Économie Les douanes ont traité 427 dossiers en neuf mois représentant plus de 8 milliards de dinars

Le fléau de la surfacturation

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SMATI Saïd Publié 08 Janvier 2021 à 23:18

© D. R.
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Entre  janvier  et  septembre  2020, la  surfacturation  traitée  par  les services des Douanes représente un montant de 8,7 milliards de dinars. 

Selon la directrice de l’information et de la communication  par  intérim de la direction  générale  des  Douanes, Nassima  Allou Breksi, citée  par l’APS, l’administration des Douanes a traité  10%  de  plus  de dossiers contentieux par rapport à la même période en 2019, avec  427 dossiers ayant trait aux infractions de change,  représentant  une  valeur de 8,7 milliards de dinars et plus de 43 milliards de dinars de pénalités. 

Ces  résultats,  a-t-elle  expliqué,  sont  le  fruit  de  la  mise  en  œuvre  d’une nouvelle approche de gestion des risques qui a permis de réduire la facture d’importation.

La directrice de l’information et de la communication par intérim de la DGD a souligné que les Douanes algériennes ont adopté de nouveaux mécanismes élargissant le champ de leur intervention à l’étape précédant la souscription de  la  déclaration  douanière  en  initiant  l’enquête  dès  l’arrivée  de  la marchandise  et  le  recours  à  l'outil  numérique  pour  davantage  de transparence. 

Cette approche, a-t-elle ajouté, sera appuyée par le paiement dit “à terme” institué par la loi de finances 2021. Ce dispositif entrera en vigueur dès la publication de son texte d’application, en cours d'élaboration. En effet, parmi les dispositions introduites par la LF, on retrouve le paiement à terme des importations.

Destinée à lutter contre le phénomène de la surfacturation, cette disposition impose le recours au paiement dit à terme pour le paiement des opérations d’importation, et  ce, dans  un  délai  de  30  jours  à  compter  de  la  date d’expédition des marchandises.

Cependant, cette  opération  ne concerne  pas  les  opérations  du  commerce extérieur revêtant  un caractère  vital pour  l’économie  nationale  (importation des  produits  alimentaires  de  large  consommation, des  produits  ayant  le caractère d’urgence pour l’économie nationale et les produits importés par les entreprises publiques économiques). 

Pour  Nassima  Allou  Breksi, ce  mécanisme vise  un  meilleur  contrôle  des transferts de capitaux à l'étranger  en fixant un délai minimum pour le transfert effectif des sommes dues aux fournisseurs, ce qui  permet  à  l'administration des douanes de vérifier la  valeur déclarée  avant  le transfert du montant des factures en devises par la  banque, alors que, par  le  passé, l’administration des douanes était limitée au constat des infractions sans pouvoir empêcher le transfert en devises.

Concernant  la  capacité  des  opérateurs  économiques  à  s'adapter commercialement à ce mécanisme, elle a estimé que cela reste possible grâce à la négociation entre la partie algérienne et la partie étrangère, d'autant que la crise sanitaire a imposé une flexibilité pour les fournisseurs dans tous les pays du monde. Véritable fléau, la surfacturation est la principale source de fuites de devises en Algérie.

La surfacturation représentait, les années précédentes, “entre 30% et 35% de la valeur de  la  facture  des  importations”, selon  le  ministre  des  Finances Aymen Benabderrahmane, qui déclarait récemment que la valeur réelle des importations algériennes est nettement en deçà des montants qui s’affichent en monnaie forte chaque fin d’année.

Pour  le  ministre  des  Finances,  la  valeur  réelle  des  importations algériennes est de 28 milliards de dollars contre 64 milliards les années précédentes.  
 

Saïd SMATI

 

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