La double crise économique et sanitaire à laquelle fait face actuellement l’Algérie pousse les pouvoirs publics à chercher les voies et moyens à même d’atténuer les lourdes conséquences qui en résultent. L’épineux problème auquel est confronté présentement le pays a trait au manque flagrant de financements nécessaires pour les projets de développement envisagés par les plus hautes autorités.
Parmi les solutions préconisées, l’on peut citer l’apport du secteur privé. Le gouvernement pourrait recourir aux opérateurs économiques privés à la fois nationaux et étrangers afin de pouvoir réaliser ces programmes d’investissement pour le développement du pays. La contribution des investisseurs privés d’ici et d’ailleurs est donc souhaitée pour financer, réaliser et exploiter les infrastructures appartenant à l’État.
C’est ce qui est appelé communément le “partenariat public-privé” (PPP). Le PPP a pour objet l’exécution d’une commande publique. Il s’agit d’un marché public, d’un contrat par lequel l’État ou une autorité publique confie à un prestataire privé ou à un groupement d’opérateurs économiques la gestion et le financement d’équipements et d’ouvrages ou leur construction pour permettre d’assurer un service public. Le prestataire privé, à la fois maître d’œuvre et maître d’ouvrage, est rémunéré en contrepartie par l’autorité publique durant toute la durée du contrat. Les redevances versées par les acteurs publics s’apparentent à des dépenses de fonctionnement. Le Conseil national économique, social et environnemental (Cnese) a lancé une réflexion pour chercher un modèle de PPP qui tiendrait compte du contexte économique et social de l’Algérie. Le Cnese a, dans ce cadre, organisé hier une journée d’étude qui a abordé les conditions de base pour mettre en place un modèle propre à notre pays. “Ce modèle assez complexe exige en premier lieu la mise en place d’un cadre juridique et réglementaire approprié et une culture de partenariat développée dans les secteurs public et privé avec un environnement incitatif”, a expliqué le président du Cnese, Réda Tir. Le PPP est devenu, aujourd’hui, un choix stratégique pour l’Algérie afin de rationaliser les dépenses publiques et d’alléger la pression engendrée par l’utilisation du mode classique qui s’appuie sur le Trésor public pour le financement, la construction et l’entretien des équipements et des infrastructures publiques. L’État compte de ce fait instaurer une nouvelle politique visant à impliquer le secteur privé dans cette démarche stratégique sous les différentes formes du contrat de PPP, à savoir la concession, BOT (Build, Operate, Transfer), BOOT (Build, Own, Operate, Transfer), BOO (Build, Own Operate)… pour des projets structurants, dont les autoroutes, les stades, les musées, les crèches… “Avec les PPP, l’on peut introduire les expertises nécessaires, impliquer des experts, concrétiser une économie d’échelle, partager les risques avec les opérateurs privés, réduire les interférences politiques et minimiser les coûts globaux des projets”, a souligné Stéphane Saussier, enseignant à Paris-Sorbonne. Ce type de contrat contraint l’opérateur à livrer l’infrastructure dans les délais impartis, car c’est lui qui en assurera la gérance et l’exploitation pendant une période donnée. Toutefois, outre le problème “idéologique” et les lourdeurs bureaucratiques, ainsi que l’inadéquation du système bancaire, ce genre de contrat fait souvent l’objet de réévaluation et de renégociation quand des imprévus de diverses natures surgissent durant tout le processus de réalisation du projet. La réussite des marchés en PPP, a nuancé l’intervenant, passe par une stabilité juridique, un suivi et un contrôle rigoureux et permanent par les autorités publiques. Ce type de projet demande, enfin, une bonne préparation sur les plans juridique et technique, ainsi qu’une parfaite bancabilité.
B. K.
