La nouvelle loi sur les hydrocarbures vise notamment à faire baisser les charges fiscales, ses concepteurs estimant qu’une diminution de l’impôt favoriserait le partenariat et l’investissement.
L’élaboration, puis l’adoption, fin 2019, du projet de loi sur les hydrocarbures s’était effectuée avec une célérité inaccoutumée. Mais l’élaboration des textes d’application y afférents se fait avec une lenteur préjudiciable.
En effet, près d’une année et demie après l’approbation de la loi, les textes réglementaires n’ont pas encore été promulgués. Peu importe à quoi cela est dû, ce sur quoi s’accordent cependant les observateurs de la scène pétrolière est qu’il y a un problème en ce qui a trait à la mise en place des textes d’application d’une loi, compte tenu du caractère urgent qu’elle revêt. Jamais en Algérie, une législation n’a suscité autant de débats que cette loi dans un contexte de turbulences économique et politique.
Le gouvernement de l’époque voulait à tout prix la faire adopter, arguant qu’il y a urgence à agir en mettant en place une nouvelle loi plus adaptée aux évolutions du domaine minier à même de relancer l’investissement et de remédier aux contreperformances du secteur, enregistrées ces dernières années.
De même, il affirmait accompagner la mise en œuvre du plan de développement des activités de la compagnie Sonatrach, un plan faisant partie d’un plus vaste programme de développement des hydrocarbures à court, moyen et long termes, sous-tendu par la nouvelle loi dont il est question.
Selon certains observateurs, les difficultés d’arriver à un consensus sur le rythme auquel doit se faire l’élaboration des textes d’application sont en fait révélatrices des divergences au sein de la commission qui en est chargée.
Des sources affirment que certains de ses membres semblent vouloir donner à la loi une interprétation trop libérale, faisant la part belle aux compagnies étrangères notamment en matière fiscale.
Cette approche n’est cependant pas du goût de tout le monde dans les rangs des responsables du secteur pétrolier. La commission travaille à la mise en place de textes juridiques encadrant le nouveau modèle fiscal.
De manière générale, la nouvelle loi sur les hydrocarbures vise à faire baisser les charges fiscales, ses concepteurs estimant qu’une diminution de l’impôt serait de nature à favoriser le partenariat.
Ainsi, pour les gisements les plus productifs, l’impôt sur le revenu des hydrocarbures va chuter à 50%, dans le cadre de la nouvelle loi, contre 60% pour la loi de 2013, 70% pour la loi de 2005, et 85% pour la loi de 1986. Globalement, la loi 86-14 de 1986 rapportait à l’État 85% en revenus pétroliers et 15% aux sociétés étrangères.
La commission doit être capable de faire des arbitrages en faveur de l’intérêt général du Trésor public à travers des textes d’application cohérents, tout en encourageant l’investissement étranger, sans trop faire payer les compagnies.
De la même manière, elle doit œuvrer pour garantir que tout nouveau contrat de partage de production doit être interprété et régi de manière claire selon la loi en vigueur, afin d’éviter des litiges futurs.
Cela nécessite des textes subsidiaires définissant certains éléments comme la redevance, le profit (profit oil), les taxes, la récupération des coûts pétroliers (Opex, Capex).
Déclin de la production
Le contrat de partage de production comporte ces éléments. Le Capex désigne les dépenses d’investissement. Afin d’évaluer les formules de partenariat utilisées dans les contrats de partage de production (PSC), établis dans le cadre de l’ancienne législation pétrolière, Sonatrach avait rendu public, en 2019, un bilan qui était loin d’être reluisant.
Il en était ressorti que la part revenant aux partenaires étrangers n’a jamais atteint les 49% de la production totale, bien plus, celle-ci varie entre 14 et 23%. Le fléchissement de la production d’hydrocarbures en partenariat intervient dans un contexte ne laissant pas entrevoir de perspectives concrètes de regain d’activité.
Sonatrach table sur une croissance des investissements étrangers, estimant que la nouvelle loi sur les hydrocarbures y est favorable. Et qu’un apport en argent frais dans l’exploration devrait permettre, à moyen terme, de relever le niveau de production. Celle-ci enregistre, à la fin de l’année 2020, une baisse de 8% par rapport à l’exercice 2019, en s’établissant autour de 143 millions de tonnes équivalent pétrole (TEP).
Le déclin de la production est lié en grande partie au manque d’investissement dans l’exploration pétrolière et gazière, un véritable trou d’air s’est produit dans ce segment ces dix dernières années. Toutefois, Sonatrach attend, comme d’autres compagnies, d’avoir plus de visibilité, avant de se lancer dans des programmes d’exploration via des appels d’offres internationaux.
L’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft) pourrait ne pas annoncer son calendrier d’octroi de licences d’exploration avant le second semestre de l’année prochaine. Cela a été souligné dans le dernier rapport de Rystad Energy, un cabinet norvégien d’analyses de données pétrolières. Et, ce n’est pas seulement à cause des textes d’application qui ne sont pas prêts. La déprime des marchés pétroliers n’incite pas non plus les compagnies à mettre en œuvre des plans d’investissement. Celles-ci attendent que l’orage passe, et que les cours du pétrole se redressent.
À quelle échéance ? Optimiste, l’ex-ministre de l’Énergie, Abdelmadjid Attar, qui avait fait de l’élaboration des textes d’application une priorité absolue, en espérant accélérer le processus de prise de décisions, annonçait que les premiers appels d’offres seraient lancés au premier trimestre 2021, sous l’égide de la nouvelle loi sur les hydrocarbures.
Il est vrai qu’une grande partie des textes a été élaborée. Mais, le processus est encore plus complexe qu’on ne pouvait l’imaginer, car, une fois mis au point, ces textes doivent être examinés par le gouvernement, avant leur publication. Et cela risque de prendre encore du temps. De plus, une fois publiés, les textes d’application doivent être suffisamment vulgarisés.
Youcef SALAMI
