Le ministère délégué auprès du Premier ministre chargé de la Microentreprise a défini les types de microentreprises en difficulté et les conditions de leur refinancement. Le département de Nassim Diafat estime qu’une microentreprise est dite en difficulté lorsqu’“elle n'est plus en mesure de poursuivre son activité ou de rembourser ses crédits faute de modernisation ou d'adaptation à une nouvelle législation ou réglementation”.
Les entreprises, dont l'activité a cessé et dont le matériel a été saisi ou vendu par les banques sans recours au Fonds de caution mutuelle de garantie risques, sont également considérées comme en difficulté au même titre que celles ayant cessé leur activité à la suite d'un contentieux judiciaire avec le fournisseur ou de la mort d'animaux à cause d'une épidémie, d'une catastrophe naturelle ou de tout incident nécessitant la présentation de documents justificatifs, précise encore le ministère dans un communiqué.
Cette catégorie de microentreprises (celles en difficulté) est également composée de celles qui, après la cessation de leur activité, ont été indemnisées par les compagnies d'assurances et dont le montant de l'indemnisation a servi au remboursement du crédit bancaire (accidents de la route, incendies ou vols). Sont également concernées par cette classification les microentreprises dont l'activité a cessé après la détérioration partielle ou intégrale de leur matériel à cause d'un défaut de fabrication ou d'un vice caché, selon la même source. Cela étant, toutes microentreprises en difficulté sera refinancée suivant la formule du financement triangulaire prévu à l'article 3 du décret exécutif n°20-374 du 16 décembre 2020.
Ainsi, l'apport personnel dans le cadre de ce financement triangulaire est fixé à 15% du montant global de l'investissement, lorsque celui-ci est inférieur ou égal à 10 000 000 de dinars, et à 12% lorsque l'investissement est réalisé dans les zones spécifiques et les Hauts-Plateaux. Ce taux est fixé à 10% lorsque l'investissement est réalisé dans les régions du Sud. Toutefois, les microentreprises en difficulté ayant bénéficié du “prêt non rémunéré supplémentaire d'exploitation” remboursé par le Fonds de caution mutuelle de garantie risques sont exclues des mesures de refinancement.
Le sont aussi celles qui ont bénéficié des mesures exceptionnelles relatives au crédit bancaire, ainsi que celles dont les chefs ont procédé à la vente ou à la liquidation du matériel. En ce qui concerne les conditions d'octroi du “prêt non rémunéré supplémentaire d'exploitation”, la même source a précisé que ce prêt ne saurait dépasser 1 000 000 de dinars et qu'il est accordé à titre exceptionnel aux jeunes promoteurs pour poursuivre la réalisation de leurs projets.
B. K.
