Le gouvernement vient d’établir, par décret exécutif, publié mercredi 12 mai, au “Journal officiel”, les nouvelles conditions d’importation de véhicules neufs.
Le cahier des charges annexé à ce décret prévoit que “ne sont autorisés à l’importation par les concessionnaires de véhicules neufs, dans la catégorie de véhicules de tourisme, que les véhicules automobiles dont la cylindrée est égale ou inférieure à 1 600 cm³, équivalent à 1,6 litre”.
L’Exécutif a ainsi opté pour l’importation de véhicules de petite et moyenne cylindrée. Le cahier des charges souligne, par ailleurs, que “tout paiement pour l’acquisition d’un véhicule doit s’effectuer par un moyen de paiement scriptural à travers les circuits bancaires et financiers”, précisant que “le prix de vente figurant sur le bon de commande du véhicule neuf doit être ferme, non révisable et non actualisable à la hausse” et qu’il doit être établi “en toutes taxes comprises et inclure, éventuellement, les rabais, ristournes et remises consenties”.
Et d’ajouter : “Au cas où un acompte serait exigé par le concessionnaire lors de la passation de la commande, son montant ne devra, en aucun cas, excéder dix pour cent (10%) du prix de vente, toutes taxes comprises.”
Il fait, par ailleurs, obligation aux concessionnaires “d’honorer toute commande exprimée de véhicules électriques à hauteur de 15% du total de véhicules de tourisme commercialisés”. L’État veut ainsi préparer le terrain à l’importation de ce type de véhicules dans l’objectif de développer le transport vert et de faire baisser la consommation de carburants.
Cela peut, cependant, s’avérer complexe dans le court terme pour deux raisons au moins : le prix d’achat d’un véhicule électrique est beaucoup trop élevé par rapport à celui d’un véhicule thermique, de plus, le pays ne dispose pas encore de stations de recharge électrique pour ce type de véhicules. Le cahier des charges dont il s’agit indique, en outre, que “les véhicules neufs importés doivent être commercialisés avec une garantie sur 120 000 km dans la limite des 60 mois (cinq ans)”.
Il exige, par ailleurs, des concessionnaires de n’importer et de ne commercialiser que des véhicules dotés des équipements suivants : “Système anti-blocage des roues ABS, contrôle électronique de stabilité (ESC, ESP), pour les véhicules d’une cylindrée supérieure à 1 200 cm3, dispositif limiteur de vitesse et/ou régulateur de vitesse, pour les véhicules d’une cylindrée supérieure à 1 200 cm3, deux airbags frontaux (conducteur et passager), ceintures de sécurité pour tous les passagers et de points d’ancrage conformes aux dispositions réglementaires et répondant aux normes applicables concernant les essais de choc, appui-tête pour les sièges avant et arrière, système de retenue de siège pour enfant (Isofix), dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brise et de la lunette arrière, système de rappel de bouclage de la ceinture de sécurité conducteur et passager avant”.
Le cahier des charges définit, également, le délai de livraison du véhicule neuf commandé, expliquant ainsi que celui-ci “ ne peut dépasser une durée de quarante-cinq (45) jours”.
Il souligne, toutefois, que cette période “peut être prorogée d’un commun accord des deux parties, sur la base d’un écrit”. Mais “en cas de paiement de la totalité du montant, le concessionnaire est tenu de livrer le véhicule neuf dans les sept jours qui suivent, sauf pour les véhicules électriques dont la livraison ne peut excéder un mois”, est-il encore précisé dans le cahier des charges.
Youcef SALAMI
