■ L’adoption d'un mode de règlement à l'amiable garantissant la récupération des biens détournés ne concerne pas les personnes physiques mises en cause.
Les hommes d’affaires et les responsables jugés et emprisonnés pour corruption et détournement de l’argent public ne seront pas concernés par cette mesure. C’est du moins la précision donnée, jeudi, par le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, dans ses réponses aux préoccupations soulevées par les députés lors des débats sur le plan d’action du gouvernement.
Le mécanisme de règlement à l'amiable “ne concerne pas les personnes physiques mises en cause, ni les sanctions prononcées à leur encontre, mais concerne plutôt les personnes morales, à savoir les sociétés étrangères impliquées dans des opérations de corruption, qui ont également bénéficié de ces fonds détournés dans le cadre de transactions et de projets, objet de pratiques de corruption”, a précisé le Premier ministre.
Aïmene Benabderrahmane a ajouté que ce mécanisme a prouvé son “efficacité” dans de nombreux pays et considéré comme une pratique “idoine” dans la lutte contre la corruption. “L'État ne cédera sur aucun dinar volé ou détourné”, a-t-il assuré, rappelant la création d’un fonds devant accueillir les fonds et biens détournés et confisqués en vertu de décisions de justice dans le cadre de la lutte contre la corruption.
M. R.
