Les attributions du ministère de l’Énergie et des Mines sont désormais définies par décret exécutif publié au Journal officiel numéro 43 paru le 7 juin dernier. Le ministère de l’Énergie et des Mines ne s’occupe désormais plus que de la “politique énergétique” fossile et des “énergies nouvelles” comme l’hydrogène.
Il existe évidemment une nette différence entre énergies nouvelles et énergies renouvelables. Il n’est autorisé à “identifier les programmes de développement des capacités de production d’électricité d’origine renouvelable que pour les besoins propres du secteur, et ce, dans le cadre de la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables” dont la mise en place relève, elle, du ministère de la Transition énergétique. La “frontière” entre les deux départements ministériels a été ainsi définie.
Les attributions du ministre de l’Énergie et des Mines s’exercent, “en relation avec les institutions, organes de l’État et ministères concernés”, dans des domaines d’activités aussi larges que la “prospection, la recherche, la production, le traitement, la transformation, le stockage, le transport, la commercialisation et la distribution des hydrocarbures liquides et gazeux et leurs dérivés ; la production, le transport, la commercialisation et la distribution d’énergie électrique ; (…) ; le développement des énergies nouvelles et la contribution à la réduction de la consommation énergétique du secteur de l’énergie et des mines, conformément à la stratégie nationale en la matière”.
Le ministre de l’Énergie et des Mines a également pour missions “d’élaborer, de proposer et de veiller à la mise en œuvre des politiques et des stratégies de développement, de promotion, de valorisation et d’utilisation des ressources naturelles relevant du secteur ; de la politique énergétique, afin d’assurer notamment la sécurité d’approvisionnement énergétique dans le cadre de la politique nationale ; des mesures et des programmes assurant la couverture à long terme des besoins nationaux en énergie et en produits minéraux ; des mesures législatives et réglementaires régissant les activités de son domaine de compétence ; de la politique de valorisation de la ressource humaine propre au secteur”. Par ailleurs, il évalue les besoins en moyens humains, financiers et matériels des structures centrales et déconcentrées du ministère, approuve les budgets et bilans des agences, autorités de régulation, organes et organismes relevant de son secteur, veille au développement de la communication et de l’information au sein du secteur.
Il assure, en outre, le contrôle des structures centrales et déconcentrées, ainsi que des établissements publics placés sous son autorité et veille au bon fonctionnement des agences et autorités de régulation relevant de son secteur. Le ministère de l’Énergie et des Mines et celui de la Transition énergétique devraient coopérer pour s’assurer, chacun en fonction de ses prérogatives respectives, de la cohérence d’ensemble de la politique énergétique, au sens large du terme, et mener à bien le paquet énergétique dont le renouvelable constitue une partie essentielle.
Dans une déclaration récente, le ministre en charge de la Transition énergétique et des Énergies renouvelables avait mis en lumière les “incohérences” dans l’application du programme des énergies renouvelables, laissant comprendre qu’il y a confusion des rôles entre son département et celui de l’Énergie. Chems Eddine Chitour avait souligné que “nous sommes partenaires avec le ministère de l’Énergie, mais que nous ne sommes pas là pour amuser la galerie”, déplorant le fait que le ministère de l’Énergie ait adopté une “approche inappropriée”, en associant des filiales de production d’électricité conventionnelle à la société chargée du renouvelable (SKE).
Youcef Salami
