Les recettes en provenance de certains impôts et taxes, comme l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) et l’impôt sur le patrimoine, demeurent très en deçà des attentes.
Le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, a annoncé, avant-hier, devant les députés, la poursuite de la réforme fiscale, dans le cadre “d’une démarche globale pour soutenir la nouvelle vision économique et faire face aux exigences d’équilibres financiers, tout en maintenant le caractère social des politiques publiques”.
Le Premier ministre a évoqué, notamment, la promotion du civisme fiscal, l’amélioration des capacités de mobilisation des ressources et la recherche de l’information fiscale. Aïmene Benabderrahmane a fait état du lancement “des réformes structurelles” de la fiscalité locale. Depuis longtemps maintenant, toutes les analyses, y compris au sein des instances officielles, convergent sur la nécessité de transformer en profondeur un système fiscal inéquitable, inefficace et peu stimulant pour la croissance économique.
Avec la crise sévère qui frappe l’économie nationale, depuis 2014, les distorsions du système fiscal en place sont de plus en plus visibles. Certes, des progrès ont été réalisés en matière d’organisation avec la mise en place des structures nouvelles (DGE, CDI et CPI) fondées sur le principe de l’interlocuteur fiscal unique, la simplification du système fiscal avec l’institution d’un impôt dédié aux petites activités, et enfin, la simplification des procédures et le renforcement des garanties en faveur des contribuables.
Mais ces progrès, comme l’a souligné le ministre des Finances, lors des assises nationales sur la réforme fiscale, “ne doivent pas occulter l’existence d’insuffisances persistantes”. Le ministre des Finances avait relevé la faiblesse du recouvrement fiscal, notamment en matière de fiscalité ordinaire. Il a évoqué la problématique de l’équité fiscale et du déséquilibre dans la répartition des charges, qui heurtent fondamentalement le principe de justice fiscale.
Le grand argentier du pays faisait référence à la part disproportionnée de certaines impositions dans la structure fiscale et au déséquilibre dans la répartition des régimes fiscaux, comme le montre la faiblesse de la population fiscale soumise au régime du réel. Selon lui, les services fiscaux n’ont enregistré en 2019, au titre du régime du réel, que 88 083 entreprises. La Cour des comptes a constaté, dans son rapport d’appréciation sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2016, la prédominance des recouvrements par mode de retenue à la source.
Les recettes en provenance de certains impôts et taxes, entre autres l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) et l’impôt sur le patrimoine, demeurent très en deçà des attentes, au détriment du principe de l’égalité devant l’impôt, en raison particulièrement des difficultés rencontrées par les services fiscaux dans la détermination de la matière imposable.
Ces difficultés sont notamment liées au manque de recensement périodique, à la prolifération des phénomènes de l’évasion et de la fraude fiscales et à l’importance de la dépense fiscale, dont l’impact sur l’économie, à travers la valeur ajoutée que suscitent les avantages fiscaux, n’est pas évalué. C’est le constat fait, également, par la Banque d’Algérie (BA). “Les structures des impôts sur les revenus et bénéfices et des impôts sur les biens et services révèlent des insuffisances récurrentes dans le recouvrement de la fiscalité directe hors salaires et de la fiscalité indirecte sur les activités intérieures”, note la BA.
Une véritable réforme fiscale passe, donc, par la remise à plat du système actuel des impositions pour aboutir à une fiscalité simple qui permet l’élargissement de l’assiette et la formalisation des secteurs informels.
Meziane RABHI
