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editorial / ACTUALITÉS

Le bras long du pouvoir de l’ombre

Le pouvoir législatif, censé représenter, dans les pays démocratiques, un contre-pouvoir à l’Exécutif pour assurer un fonctionnement équilibré des institutions, semble voué à rester cette chambre d’enregistrement qu’il a toujours été. Et, selon toute vraisemblance, même la promulgation de la nouvelle Constitution, qui avait offert quelques largesses au Parlement, n’arrive pas à peser sur une configuration où l’Exécutif continue à prendre un malin plaisir à user et à abuser de son ascendant sur le “deuxième pouvoir”. Certes, le Parlement est fait d’une majorité qui prend racine dans les formations politiques gravitant autour du système. Il n’est donc pas question pour les deux Chambres, du moins selon la perception des tenants du pouvoir, de s’opposer aux options du gouvernement. Mais de là à refuser de jouer un rôle décliné par la loi fondamentale du pays, l’on ne pourrait que s’interroger sur l’utilité d’une telle institution, pourtant, fondamentale dans la vie d’une démocratie. Lorsqu’on regarde de près ce qui s’y passe, il y a, à ce propos, réellement de quoi désespérer. Et pour cause. Habituée à s’ériger en palissade pour faire obstacle, de manière presque systématique, à tout ce qui vient des formations de l’opposition, en termes de propositions de lois ou d’amendements, la Chambre basse se découvre une autre mission, non moins déplorable. Le filtrage des propositions d’amendements ou d’enrichissement provenant de l’opposition n’ayant pas suffi, l’Assemblée nationale, à travers sa commission des finances, pousse le zèle jusqu’à rejeter une disposition pourtant contenue dans le projet de loi de finances présenté par le gouvernement. Ce qui vient de se passer avec la disposition relative à l’instauration d’un impôt sur la fortune reste une anthologie de ce que le pouvoir de l’ombre est capable d’accomplir. Les tenants du système ne sont pourtant pas sans savoir la portée très limitée de l’institution d’une telle taxe, du reste difficile, sinon impossible, à mettre en œuvre, au vu, justement, de l’absence des conditions inhérentes à son application. Partant de la configuration politique et des rapports de force actuels qui font du Parlement une instance à la botte de l’Exécutif, il va sans dire qu’une telle initiative n’aurait jamais pu avoir lieu s’il n’y avait pas un bras long, quelque part, qui a agi dans l’obscurité de l’hémicycle pour triturer un texte provenant du gouvernement.


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