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A la une / Enquête

Détentions abusives dans les centres de rétention britanniques

Les sans-papiers algériens tête de liste

Contrairement à d’autres pays européens, le Royaume-Uni ne fixe pas de délais légaux aux détentions. Des compatriotes ont passé jusqu'à cinq ans derrière les barreaux dans l’attente de leur expulsion hypothétique en Algérie. De tous les étrangers, ils sont les plus touchés par les incarcérations de longue durée. Leur internement constitue une violation de la Convention européenne des droits de l’homme. À l’intérieur des centres de rétention, les Algériens comme l’ensemble des pensionnaires sont traités comme des criminels. Ils sont également victimes de racisme. Aveux et désaveux.

“Certains pensent au suicide. D’autres se coupent les veines ou se jettent dans le vide. Tous les jours, des personnes sont envoyées à l’hôpital. Ce sont des choses que j’ai vues et elles m’affectent terriblement. Je m’efforce de ne pas sombrer dans le désespoir. Mais, quelquefois, je me dis que mieux vaut en finir. Je ne sais pas si un jour je sortirais d’ici et quel sera mon avenir. J’ai tout tenté. Des avocats ont plaidé mon cas sans succès. J’ai écrit des dizaines de lettres pour alerter les autorités sur ma situation. Mais elles sont restées sans écho. Je ne compte pas. Dans ces murs, nous sommes des condamnés à perpétuité.” Rabah fait partie des dizaines d’étrangers en détention indéterminée dans les établissements de rétention du Royaume-Uni.
Il est incarcéré depuis 18 mois, et il ne sait toujours pas quand il quittera sa cellule. Son témoignage figure dans un rapport intitulé “Pas d’expulsion, pas de libération, pas d’explication”, et qui a été rendu public récemment par London Detainee Support Group (LDSG), une ONG de soutien aux détenus. Selon cette organisation, plus de 50% des incarcérés reste derrière les barreaux pour une période d’un an et plus en attendant leur refoulement hypothétique. Ces internements de longue durée ne sont autorisés par aucune loi. À la place, les services de l’immigration appliquent leurs propres règles, en violation totale des principes élémentaires des droits humains. Les détentions de longue durée ciblent les étrangers ayant échoué à obtenir l’asile en Grande-Bretagne et ceux ayant été condamnés pour des délits plus ou moins graves et dont les autorités du pays veulent se débarrasser.
Cette pratique abusive touche en particulier les ressortissants de quatre pays, la Somalie, l’Iran, l’Irak et l’Algérie. Selon l’enquête réalisée par London Detainee Support Group, les Algériens occupent la première place du classement en nombre de détentions à rallonge. Sur les 11 centres de rétention d’immigrés en voie d’expulsion, l’établissement de Colnbrook, près de l’aéroport de Heathrow, abrite l’essentiel des incarcérés. Le reste est disséminé dans d’autres centres du Royaume-Uni, en Écosse notamment. À Londres où elle a mené son expertise, l’ONG britannique de soutien aux détenus s’est basée sur un échantillon de 188 individus. Sur ce nombre, 18% ont été expulsés, 24% ont été libérés à titre provisoire, 1% a gagné le droit de séjour dans le pays, alors que 57% sont restés derrière les barreaux. Deux tiers sont en détention depuis moins de deux ans. Les autres purgent une peine (qui ne dit pas son nom) de 3 et 4 ans. L’enquête révèle que trois individus sont décédés aussitôt après leur remise en liberté, suite à de longues maladies, et un troisième qui a trépassé, 24 heures après avoir quitté sa cellule.
Officiellement, les détentions doivent servir de préalable aux expulsions. Leur durée ne doit pas excéder quelques mois, comme c’est le cas dans les autres pays européens. Mais les services de l’immigration britanniques n’ont aucun mal à prolonger les délais indéfiniment, dans l’attente de finaliser les procédures de déportation. Ils justifient leur conduite par l’absence de coopération de certains services consulaires. Comme les autres, le nôtre est accusé de délivrer au compte-gouttes les laissez-passer nécessaires au transfert des sans-papiers. “L’ambassade algérienne a refusé de délivrer des documents de voyage à l’un de se ressortissants détenu pendant plus de trois ans, en dépit du fait que celui-ci a accepté de retourner dans son pays. D’autres cas d’expulsion ont également échoué face à l’intransigeance des services diplomatiques algériens”, révèle la direction de l’inspection des prisons dans le rapport de LDSG. Les représentations de certains autres pays se caractériseraient par la même attitude. Mohamed, un ressortissant d’origine soudanaise, est resté en détention pendant 24 mois, car son ambassade a refusé de lui délivrer un laissez-passer lui permettant de rentrer dans son pays. Il avait été arrêté pour possession de faux passeport.
 Après avoir purgé une peine de prison, il a été transféré à Colnbrook, dans l’attente de son expulsion. Son témoignage, il y a deux ans, a levé le voile sur la détresse des détenus de longue durée dans les centres de rétention pour immigres illégaux. Mohamed a révélé aux enquêteurs de LDSG son désir de retourner au Soudan, après avoir échoué à obtenir le droit d’asile en Grande-Bretagne. Mais il se trouve otage de disputes diplomatiques. Comme lui, la plupart des incarcérés sont ballottés entre les services migratoires et leurs consulats. L’administration du centre de Colnbrook a appris à un irakien avoir pris contact avec son ambassade. Mais cette dernière nie avoir reçu une quelconque notification à son propos. Dans certains autres cas, la police des frontières est incapable d’expulser les détenus en raison du climat de guerre et d’insécurité qui règne dans leur pays. Toutefois, au lieu de les libérer, elle préfère faire perdurer leur internement.
Cet entêtement a conduit des Somaliens à intenter des actions en justice devant la Haute cour britannique. Cette juridiction s’est exprimée d’ailleurs sur les détentions de longue durée en les qualifiant d’abusives et d’injustes. Dans une présentation du rapport de LDSG, Lord Ramsbotham, directeur de l’inspection générale des prisons entre 2001 et 2005, s’est élevé contre les dépassements des services migratoires. “La plupart des immigrés clandestins n’ont commis aucun crime. Ce qui rend le traitement dont ils font l’objet encore plus déplorable”, commente-t-il. Depuis 2006, les détentions de longue durée ont augmenté considérablement. Outre les sans-papiers, elles touchent les étrangers en situation régulière mais qui ont fait de la prison. Sous la pression de l’opinion publique, le gouvernement a donné ordre à la police des frontières de déporter les individus ayant achevé leur peine. Suite à cette instruction, des dizaines de personnes sont passées d’une prison à l’autre. Jusqu'à 2009, la police des frontières a refusé de dévoiler les statistiques concernant les détentions de longue durée, sans doute pour ne pas alerter les organisations des droits de l’homme. Même si des preuves existent, elle refuse à ce jour d’admettre que certains sans-papiers ne séjournent pas dans les centres de rétention, mais cohabitent avec des criminels dans des établissements carcéraux.
Intransigeantes face à la demande des ONG de limiter la durée des détentions, les autorités britanniques refusent par ailleurs de se conformer aux standards — plus souples — de la communauté européenne dans ce domaine. Pendant la campagne électorale pour les dernières législatives, en mai dernier, un seul parti politique, celui des libéraux démocrates, a inscrit la question des détentions abusives dans les centres de rétention des étrangers, comme un point de son programme. Mais, depuis, il a rejoint les conservateurs au pouvoir et a abandonné sa revendication. Face à l’indifférence dont ils font l’objet, les pensionnaires des centres de rétention ont une ultime issue qui consiste à aller en justice. Mais, selon London Detainee Support Group, beaucoup ignorent qu’ils ont la possibilité de le faire. Grâce à son aide, quatre Algériens ont porté leur affaire devant la Haute cour. Ils ont été libérés après des délais de détention insoutenables. Mais, rapidement, d’autres incarcérés ont pris leur place pour des séjours dont ils ne connaîtront jamais la durée. Rooney est le nom d’emprunt d’un ressortissant d’un pays du Moyen-Orient qui a passé deux ans, sept mois et deux jours à Colnbrook. Il vient d’être élargi après avoir obtenu le droit d’asile au Royaume-Uni. Mais la liberté a un goût amer dans sa bouche. Brisé par ses années d’incarcération, il pense que l’avenir est derrière lui.