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A la une / Enquête

Maigres sanctions pour les malfaiteurs

“Une gravure rupestre n’a pas plus de valeur qu’un téléphoNe portable !”

Les peines encourues par les pillards ne dépassent pas cinq ans. Quelquefois,
seules des amendes sont prévues.
Ce qui, de l’avis des spécialistes, est loin d’être dissuasif.

“Quiconque exporte illégalement un bien culturel mobilier classé ou non classé, inscrit ou non inscrit sur la liste de l’inventaire supplémentaire est passible d’une amende de 200 000 à 500 000 DA et d’un emprisonnement de 1 à 5 ans. En cas de récidive, cette peine est portée au double.” Cette disposition est comme d’autres contenues dans le chapitre des sanctions de la loi 98-04 relative à la protection du patrimoine culturel. Pour tous les autres délits de même nature, les peines encourues ne dépassent pas 5 ans. L’article 96 prévoit une condamnation similaire pour les individus responsables de la mutilation ou de la détérioration volontaire de biens classés ou proposés au classement. Les receleurs ne sont pas plus gravement sanctionnés. L’article 95 condamne également à 5 ans maximum d’emprisonnement les personnes dissimulant des objets provenant de fouilles archéologiques ou découverts fortuitement, ceux découlant de recherches sous-marines ainsi que les biens classés ou en voie de l’être et ayant fait l’objet d’un dépeçage. En tout, 15 dispositions répressives ont été prévues par la loi. Mais, elles sont loin d’être dissuasives. Les acteurs investis dans la protection du patrimoine et la lutte contre son pillage affichent du scepticisme mais se gardent bien de commenter le texte de 1998. Une petite comparaison fait penser que la traque des pillards est loin d’être une priorité des pouvoirs publics. Pour preuve, les peines encourues par les trafiquants ne sont pas plus sévères que les sanctions fixées pour les voleurs de téléphones portables.
Outre l’indulgence de la loi, le déficit en matière d’hommes est un handicap sérieux. “Nous déployons des policiers sur les sites archéologiques”, précise le commissaire Achour, chef de la brigade de lutte contre le trafic illicite des biens culturels. Cependant, il admet que le nombre de vigiles est très insuffisant. En outre, leur mission consiste essentiellement à assurer la sécurité des touristes. Pour l’officier de la DGSN, la préservation du patrimoine réside en partie dans la coopération entre les différents intervenants.
À ce propos, il assure que sa brigade travaille en étroite collaboration avec la direction de la protection légale et la valorisation du patrimoine dépendant du ministère de la Culture, l’Agence nationale d’archéologie (transformée depuis une année en Office), les conservateurs des musées ainsi que les archéologues. Mais, en grande partie, la protection, selon lui, est une affaire de sensibilisation tous azimuts. “Il y a des policiers qui n’ont jamais vu un musée”, consent-il à dire, justifiant l’urgence de former des compétences.
Le public aussi a besoin d’être tenu au courant de la valeur des trésors que recèle l’Algérie. À Tamentfoust, des riverains n’ont pas trouvé mieux que se servir dans les vestiges romains de la ville pour agrémenter les façades de leurs nouvelles constructions.

S. L.