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A la une / Enquête

Mme Meziani Safia, directrice de la régulation et de l’organisation des marchés au ministère du Comm

“Une loi sera bientôt soumise au gouvernement”

Le contenu du document en question ne s’éloignerait pas du code déontologique de la franchise en Europe.

Tout en reconnaissant l’existence d’une réglementation rigoureuse en matière douanière, Mme Meziani, en sa qualité d’experte de la franchise et son poste en tant que directrice de la régulation et de l’organisation des marchés, des activités commerciales et des professions réglementaires au niveau du ministère du Commerce, tient à préciser que l’aspect juridique n’a jamais été un frein au développement de cette activité, comme soutenu par bon nombre d’intervenants dans le secteur.
Il n’en demeure pas moins qu’il s’avère urgent de remettre les choses dans leur contexte et d’instaurer très vite une loi claire qui interviendrait, selon les professionnels du domaine, comme un encouragement aux plus prestigieuses enseignes internationales à venir s’installer en Algérie par le biais de franchisés. Elles sont déjà plusieurs à tenter le marché algérien qui semble jouir de grandes potentialités à condition que la Banque d’Algérie revoie sa copie en matière de transfert des royalties. Il semblerait que la nouvelle loi tienne compte de cet aspect épineux posé depuis si longtemps et réglerait indirectement ce différend comme elle prendrait en charge le volet  “droits d’entrée et autres et taxes”. Même si cela varie d’un type de franchise à un autre, le montant des taxes se répercute généralement sur le prix définitif de l’article à proposer au consommateur, ce qui explique du reste la cherté du produit.
“Il n’y a pas de statistiques précises sur le nombre de franchises qui existent en Algérie, faute d’article de loi qui oblige les détenteurs de la franchise à se faire enregistrer en tant que tel”, nous a déclaré Mme Meziani, en indiquant que c’est l’un des points qui sera pris en charge dans la future loi sur la franchise qui obéit aujourd’hui au droit commercial et à la loi relative à la concurrence.
“La future loi sera inspirée du système français avec notre propre système pour tenir compte des spécificités algériennes et devra introduire tout ce qui relèvera de la protection du franchisé”, insistera notre interlocutrice, expliquant, en définitive, que la franchise même dans les pays développés a des règles générales fondées sur le précédent comme c’est le cas aux ?tats-Unis.
En effet, dans la plupart des cas, l’on s’accorde à dire qu’il n’existe pas de loi sur la franchise mais plutôt une abondance de jurisprudences. Et si l’activité n’a pas de législation propre, elle obéit, en revanche, à des textes de loi qui régissent les relations “pré-contractuelles”, l’essence même de la franchise. 
Pour revenir au cas algérien, l’activité de franchise semble être soutenue par le ministère du Commerce qui voit ce partenariat entre franchiseur et franchisé, pour peu que le franchisé soit correctement protégé, une manière de lutter contre la contrefaçon et l’informel. Reste qu’il faudrait coordonner le fonctionnement des différents départements au sein d’un même gouvernement qui jusqu’alors tangue entre le chaud et le froid concernant la franchise.

N. S.