Scroll To Top
FLASH
  • Ligue1 (matchs disputés samedi): CRBT 1-1 NAHD; OM 2-0 JSS; CRB 0-0 CSC; USB 2-2 MCO; USMBA 0-1 PAC; MCA 2-0 JSK
  • Demi-finale retour de la ligue des champions africains: WAC 3-1 USMA (0-0 à l'aller)
  • Buts du WAC:El Karti (26′), Bencharki (54′ et 90'+3). Le but de l'USMA a été inscrit par Abdelaoui (67′)
  • L'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est disponible sur le site le jour même de l'édition, à partir de midi (GMT+1)
  • Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com
  • Pour toute information (ou demande) concernant la version digitale de "Liberté" écrire à: redactiondigitale@liberte-algerie.com

Économie / Entreprise et marchés

Lu dans le JO

AADL : les nouvelles conditions de versement de l’apport personnel

Les conditions de versement de l’apport personnel de 25% du montant du logement dans le cadre de la location-vente (AADL) viennent d’être fixées par un décret exécutif publié dans le Journal officiel du 27 décembre 2015.

Ce décret exécutif n°15-328 du 22 décembre 2015 vient modifier le décret exécutif n°01-105 du 23 avril 2001 fixant les conditions et modalités d'acquisition, dans le cadre de la location-vente de logements réalisés sur fonds publics ou sur ressources bancaires ou tous autres financements. La modification a touché l’article 7 du décret exécutif n°01-105 du 23 avril 2001 lequel, modifié, précise que “Tout postulant à l'acquisition d'un logement dans le cadre de la location-vente doit s'acquitter d'un apport initial de 25% minimum du prix du logement”. Selon ce décret exécutif signé par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, les 25% doivent être versés sur quatre étapes : 10% après la validation de la demande formulée par l’acquéreur auprès du promoteur AADL, 5% au moment du démarrage des travaux du site d’implantation du logement, 5% au moment de l’affectation et les derniers 5% au moment de la prise de possession du logement par le bénéficiaire. Hormis cet article 7 qui a été modifié, le reste des articles du décret exécutif n°01-105 du 23 avril 2001 reste sans changement. À l’instar de l’article 8 qui précise que dans tous les cas le montant du prix du logement après déduction de l’apport initial doit être réglé par le bénéficiaire sur une période n’excédant pas 20 ans.
Ce paiement atermoyé s’effectue suivant un échéancier faisant ressortir le montant à régler mensuellement sur la période retenue. C’est aussi le cas de la disposition de l’article 9 qui dit que le paiement du montant de la dernière mensualité du prix de vente du logement tel que prévu à l’article 8 ci-dessus doit être effectué dans tous les cas par le bénéficiaire avant que son âge ne dépasse  65 ans.
Une disposition qui risque de poser problème pour de nombreux souscripteurs qui prendront possession de leur logement à un âge avancé après une attente de plus de 14 années.


Publier votre réaction

Nos articles sont ouverts aux commentaires. Chaque abonné peut y participer dans tous nos contenus et dans l'espace réservé. Nous précisons à nos lecteurs que nous modérons les commentaires pour éviter certains abus et dérives et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à notre charte d'utilisation.

RÉAGIR AVEC MON COMPTE

Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié ? VALIDER