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  • Demi-finale retour de la ligue des champions africains: WAC 3-1 USMA (0-0 à l'aller)
  • Buts du WAC:El Karti (26′), Bencharki (54′ et 90'+3). Le but de l'USMA a été inscrit par Abdelaoui (67′)
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Économie / Entreprise et marchés

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CNRC : accès libre aux bases de données pour l’ONS

Le Centre national du registre de commerce (CNRC) accorde un accès à l’ensemble des bases de données qu’il gère, au profit de l’Office national des statistiques (ONS) pour ses besoins en études statistiques et économiques. Il va le faire en vertu d’un décret exécutif numéro 16-3 du 13 décembre 2016 publié au Journal officiel numéro 73. L’accès aux bases de données du CNRC s’effectue par la réception des fichiers de données et de leurs mises à jour périodiques, portant sur les inscriptions au registre du commerce des assujettis, des activités exercées, leur localisation ainsi que leurs comptes sociaux. La transmission des données se fait, par voie électronique, mensuellement pour les fichiers des mises à jour et annuellement pour les comptes sociaux. Les informations transmises par le Centre national du registre du commerce (CNRC) à l’Office national des statistiques (ONS) doivent être exploitées, dans la limite de l’autorisation accordée et dans le strict respect des obligations de réserve et du secret professionnel. Les données relatives aux inscriptions au registre du commerce et aux comptes sociaux, publiées et éditées par le Centre national du registre de commerce, ne peuvent faire l’objet ni de publication ni de diffusion par l’Office national des statistiques. L’échange d’informations entre les deux parties est gratuit. Figure également dans ce numéro, le décret exécutif numéro 16-323 du 13 décembre 2016 fixant la liste des agents relevant de l’administration de l’habitat et de l’urbanisme habilités à constater les infractions aux dispositions relatives à l’activité de promotion immobilière ainsi que les modalités de leur désignation. Les agents habilités à constater les infractions aux dispositions de la loi numéro 11-04 du 17 février 2011 sont désignés parmi les personnels exerçant au sein de l’administration centrale du ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, de ses services extérieurs et/ou du personnel d’encadrement relevant du Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI), notamment les administrateurs principaux (droit, économie ou finances), les administrateurs (droit, économie ou finances) ayant plus de 3 ans d’exercice, les architectes en chef et les ingénieurs en chef (génie civil, bâtiment), les architectes principaux et les ingénieurs principaux (génie civil, bâtiment).


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