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Économie / Entreprise et marchés

Lu dans le JO

Des avances en dinars pour les exportateurs

©D. R.

  Des éléments nouveaux dans la politique de change : en effet, la Banque d’Algérie vient de dépoussiérer une législation vieille de dix ans, apportant ainsi un léger lifting au règlement numéro 07-01 du 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises. L’ancien règlement a été a modifié et complété par le règlement numéro 16-04 du 17 novembre 2016 publié au Journal officiel numéro 72. Il y est expliqué, entre autres, que l’exportateur doit rapatrier la recette provenant de l’exportation dans un délai fixé à trois cent soixante (360) jours, à compter de la date d’expédition, pour les biens ou de la date de réalisation pour les services. Le délai de trois cent soixante (360)  jours constitue un maximum que peut accorder  un exportateur à son client non-résident. Le  délai de paiement doit, expressément, être transcrit dans le contrat commercial. En tout état de cause, le rapatriement du produit de l’exportation doit intervenir le jour de son paiement. Toutefois, lorsque l’exportation porte sur des biens de consommation durable ou d’équipements et dont le règlement est exigible dans un délai excédant trois cent soixante (360) jours, une instruction de la Banque d’Algérie précisera les conditions d’application. Et sous réserve de ce qui précède, quand le délai de règlement accordé par l’opérateur/exportateur au client non résidant, est compris entre cent quatre-vingts  (180) et trois cent soixante (360) jours, voire  plus, l’opération d’exportation doit être adossée, au préalable, à une assurance-crédit à l’exportation, souscrite auprès de l’organisme national habilité en la matière. Dans ce cas de figure, l’opérateur/exportateur  peut prétendre à des avances en dinars sur recettes d’exportation de la part de la Banque commerciale. Le contrat d’exportation hors hydrocarbures peut être établi au comptant ou à crédit. La Banque d’Algérie est passée ainsi des paroles aux actes, mettant en place des dispositions qui satisfassent la plupart des opérateurs économiques.
Ces derniers ont toujours appelé à revoir la législation de change et à repositionner les banques dans une nouvelle dynamique, parce que les institutions financières doivent se rendre compte qu’elles doivent aider les entreprises qui ont de l’ambition de développer et de promouvoir l’investissement et l’exportation algérienne à l’étranger. Elles doivent s’y faire représenter, en créant des succursales, par exemple.
Figure également dans ce numéro 72 du Journal officiel, l’arrêté ministériel fixant les caractéristiques techniques, les mentions, les inscriptions, les signes et les couleurs utilisés par les logos de l’appellation d’origine (AO) et de l’indication géographique (IG) des produits agricoles ou d’origine agricole pour exprimer les qualités auxquelles ils se réfèrent.

Y. S.


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