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  • Demi-finale retour de la ligue des champions africains: WAC 3-1 USMA (0-0 à l'aller)
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Économie / Entreprise et marchés

LU DANS LE JO

Immobilier : l’État veut y mettre de l’ordre

Les ministères de l’Habitat, de l’Intérieur, des Finances et du Commerce ainsi que le Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière se font représenter à la commission d'agrément des promoteurs immobiliers. Ces institutions vont essayer de mettre de l’ordre et de la cohérence dans un secteur immobilier rongé par l’anarchie. Des dispositions contenues dans l’arrêté du 21 février 2016 portant désignation des membres de cette commission, publié au Journal officiel n°31 du 25 mai 2016, leur permettraient de le faire. En effet, par arrêté du 21 février 2016, les membres de la commission sont désignés, en application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n°12-84 du 20 février 2012, modifié, fixant les modalités d’octroi de l’agrément pour l’exercice de la profession de promoteur immobilier ainsi que les modalités de la tenue du tableau national des promoteurs immobiliers, et la commission d'agrément des promoteurs immobiliers. Figure également dans ce numéro l’arrêté du 11 avril 2016 fixant la liste des responsables de l’administration des Douanes habilités à engager la transaction ainsi que les taux des remises partielles. En application des dispositions de l’article 265 (alinéa 2) de la loi 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des responsables de l’administration des Douanes habilités à engager la transaction, leurs seuils de compétences en matière de transaction ainsi que les taux des remises partielles sur lesquelles peut porter la transaction. La liste des responsables de l’administration des Douanes habilités à engager la transaction avec les personnes poursuivies pour infraction douanière est fixée comme suit : le directeur général des Douanes ; le directeur régional des Douanes ; le chef d’inspection divisionnaire des Douanes. Le directeur général des Douanes peut transiger, après avis de la commission nationale de transaction, lorsque le montant des droits et taxes éludés ou compromis est supérieur à cinq millions de dinars (5 000 000 DA). Figurent par ailleurs, dans ce numéro, les modalités d’initiation d’aménagement de la ville nouvelle de Hassi Messaoud. En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif du 16 février 2011 fixant les conditions et modalités d’initiation, d’élaboration et d'adoption du plan d’aménagement de la ville nouvelle, le plan d’aménagement de la ville nouvelle de Hassi  Messaoud, annexé l’original du présent décret, est adopté. Le plan d’aménagement de la ville nouvelle de Hassi Messaoud est révisé dans les mêmes formes.


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