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  • Demi-finale retour de la ligue des champions africains: WAC 3-1 USMA (0-0 à l'aller)
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Économie / Entreprise et marchés

Lu dans le JO

Le dispositif Ansej redéfini

©D. R.

L'organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de financement de l'antenne locale de l'Agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes ainsi que les modalités de traitement et le contenu des dossiers des projets d'investissement des jeunes promoteurs viennent d’être fixés par un arrêté ministériel publié dans le JO n°3 du 18 janvier 2017. Le comité, dont les membres sont nommés par décision du ministre chargé du travail et de l’emploi pour une durée de trois ans renouvelable, se réunit en session ordinaire tous les quinze jours sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président. L’arrêté précise que le jeune promoteur présente son projet d’investissement devant le comité qui l’examine et émet un avis, séance tenante, sur sa pertinence, sa viabilité et son financement. Le texte ajoute que le jeune promoteur est informé, séance tenante, de la décision du comité.
Cette décision est notifiée par l'antenne locale de l'Ansej, au jeune promoteur, dans un délai ne dépassant pas trois jours. En cas de rejet motivé par le comité, les services de l'antenne locale de l'Ansej sont chargés de notifier la décision aux jeunes promoteurs dans les délais fixés à l'article 16, soit trois jours. Un recours peut être déposé par le jeune promoteur auprès du secrétariat du comité dans un délai de quinze jours à compter de la date de la notification du rejet. Pour les dossiers des projets retenus, l’article 20 indique qu’ils sont déposés, pour financement, par le représentant désigné par le directeur de l'antenne locale de l'Ansej auprès de la banque ou établissement financier concerné contre récépissé de dépôt. Le représentant désigné de l'antenne locale de l'Ansej doit assurer le suivi permanent du dossier du jeune promoteur au niveau de la banque ou de l'établissement financier concerné jusqu'à l'octroi du crédit.
La banque ou l'établissement financier concerné dispose, pour le traitement du dossier de crédit, d'un délai de deux mois au maximum à compter de la date de son dépôt auprès de ses services.


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