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  • Ligue1 (matchs disputés samedi): CRBT 1-1 NAHD; OM 2-0 JSS; CRB 0-0 CSC; USB 2-2 MCO; USMBA 0-1 PAC; MCA 2-0 JSK
  • Demi-finale retour de la ligue des champions africains: WAC 3-1 USMA (0-0 à l'aller)
  • Buts du WAC:El Karti (26′), Bencharki (54′ et 90'+3). Le but de l'USMA a été inscrit par Abdelaoui (67′)
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Économie / Entreprise et marchés

Organismes de sécurité sociale : frais de transport sanitaire

Les tarifs de remboursement révisés

Le décret exécutif 16-240 du 21 septembre 2016 modifiant et complétant le décret exécutif 07-218 du 10 juillet 2007 fixant les conditions, les modalités de prise en charge et les tarifs de remboursement des frais de transport sanitaire  par les organismes de sécurité sociale a été publié au Journal officiel n° 55. Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions des articles 5, 8 et 10 du décret exécutif numéro 07-218 fixant les conditions, les modalités de prise en charge et les tarifs de remboursement des frais de transport sanitaire par les organismes de sécurité sociale. Le tarif de base de remboursement par kilomètre parcouru est fixé comme suit : il est de 16 DA pour le transport par véhicule sanitaire léger (du 1er au 100e km) ; de 12 DA à partir du 101e km. Il est fixé à 150 DA pour moins de 20 km parcourus ; à 300 DA pour un parcours variant de 20 à 50 km. Le tarif culmine à 450 DA pour 51 à 100 km parcourus. Les tarifs de remboursement sont majorés de 50% en cas d’intervention la nuit ou un jour férié. Par ailleurs, lorsque le transport est effectué en partie pendant les heures de jour et en partie pendant les heures de nuit, il est fait application du tarif de jour pour la fraction de parcours réalisée pendant les heures de jour et du tarif de nuit pour la fraction de nuit. Figure également dans ce numéro l’arrêté interministériel du 10 août 2016 fixant la classification de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. Ainsi, l’institut en question est classé à la catégorie B, section 1.


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