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A la une / Environnement

Prix de l’énergie

Et si on osait une réforme fiscale écologique ?

La consommation des énergies fossiles est le domaine où les impacts écologiques sont les plus prononcés. © D. R.

Une réforme fiscale écologique a pour but de ménager les ressources naturelles par le biais de taxes énergétiques et environnementales (incitations financières).

La fiscalité est un levier très puissant de modification des comportements individuels et collectifs. Le signal-prix qu’elle délivre à ceux qui la subissent est un outil fondamental des politiques de protection ou de restauration de l'environnement. La réforme fiscale écologique qui a fait l’objet de nombreux débats dans les pays développés et des organismes régionaux ou internationaux vise à déplacer les charges fiscales qui pèsent sur le capital et le travail vers les activités qui portent atteinte à l’environnement. Il s’agit de supprimer ou de revoir à la baisse les avantages fiscaux préjudiciables aux ressources naturelles. La consommation des énergies fossiles est le domaine où les impacts écologiques sont les plus prononcés en raison des besoins sans cesse importants sous l’effet de la démographie et de la recherche de la croissance économique.
De plus, la facture énergétique est souvent très lourde à supporter en terme financier même. Pour des raisons qui ne sont parfois pas les mêmes, c’est un sujet de préoccupations pour tous les gouvernements à travers la planète.
Selon les estimations de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), le soutien des prix à la consommation de combustibles fossiles dans les pays en développement atteignait 523 milliards USD en 2011 (World Energy Outlook 2012). Mais les pays développés ne sont pas en reste dans le soutien des prix des énergies fossiles.
Octroyées plus subtilement sous forme d’avantages fiscaux, les subventions ne sont pas moins importantes dans l’agriculture en particulier. En janvier 2013, l’Organisation pour la coopération et le développement (OCDE) répertorie 550 mesures de soutien à la consommation ou à la production des combustibles fossiles dans 34 pays de l’Organisation (Inventory of Estimated Budgetary Support and Tax Expenditures for Fossil Fuels).
Plus généralement, une réforme fiscale écologique a pour but de ménager les ressources naturelles par le biais de taxes énergétiques et environnementales (incitations financières). Elle comprend donc trois volets : le prélèvement d’une taxe sur l’énergie, la redistribution des recettes de cette taxe à la population et aux entreprises et une incitation à l’éco-innovation.

Où en sommes-nous en Algérie ?
L’environnement dans la pensée des pouvoirs publics de l’État algérien est traité comme une propriété qui offre des services illimités aux agents économiques (une alternative pour la protection de l'environnement H. Benzidane- université de Mostaganem). Pourtant à partir de la fin des années 1990, l’Algérie est considérée, à juste titre, comme l'un des pays les plus actifs en matière de législation sur l'environnement, vu le nombre important de textes promulgués. Le véritable point de départ de la fiscalité écologique se situe dans l’actualisation de la loi de 1992 intervenue en 2001. Puis successivement en 2002 et 2006 en octroyant une fonction de dépenses publiques par le biais de taxes (pollueur-payeur, déstockage des déchets dangereux et de soins…). Dans ce registre une panoplie de taxes est mise en œuvre (pollution atmosphérique, carburants, produits pétroliers ou assimilés, les sacs en plastique…).

Limites d’une politique axée sur l’offre et la réglementation
Sur le terrain, les choses sont différentes. Rien qu’à prendre les secteurs des déchets urbains (article sur Eco Jem) et des énergies fossiles, on constate que les textes se heurtent soit à l’absence de management et d’expertise ou à des desiderata politiques qui plombent l’initiative et limitent les horizons des projections économiques et sociales des agents économiques.
La consommation frénétique des combustibles fossiles illustre jusqu’à la caricature l’enfermement du pays dans un statu quo intenable. Cette posture, tout le monde sait qu’elle est financièrement désastreuse, économiquement contre-productive et catastrophique en terme environnemental sur le double plan des pollutions générées par un parc automobile qui “roule gratis” et de l’épuisement des ressources naturelles non renouvelables.
La récente évocation par le gouvernement de l’instauration d’une carte de rationnement, si elle renseigne que les pouvoirs publics sont acculés à réagir, n’est pas le chemin le plus vertueux : il reproduit l’échec de l’approche par l’offre au lieu de l’audace à développer un schéma de gestion de la demande avec un signal prix adapté et gradué en direction des consommateurs.
Comme le système des subventions inadaptées, les sujets environnementaux sont sources d’inégalités qui peuvent aller de la précarité énergétique aux problèmes d’accès à l’eau potable et aux expositions à des pollutions multiples.
Dans la question des prix de l’énergie, la confrontation est triple, à savoir économique, sociale et environnementale. Dans ce cas, les mesures de fiscalité écologique doivent être accompagnées de mesures sociales adaptées, mais absolument distinctes pour tempérer les effets négatifs. Il y a lieu de construire un bouclier énergétique par un apport financier ad hoc pour suivre la montée en charge des taxes sur l’énergie supportées par les ménages et les particuliers. En 2002, le Plan national d’actions pour l’environnement et le développement durable (PNAE-DD) montrait pourtant la voie. Pour cela, il constatait que “le niveau global des subventions, calculé par rapport aux prix FOB-MED (moyenne des prix pratiqués par les pays du pourtour méditerranéen) est de l’ordre de 1 412 millions de US dollars (moyenne des années 1996 à 1999)”. Dans les conclusions, il faisait savoir que “la libéralisation progressive des prix des hydrocarbures liquides et des produits pétroliers est prévue (après une période de transition de 5 ans), afin de permettre aux règles du marché de jouer pleinement. Pour les prix du gaz, la période de transition prévue est de 10 ans. Pour ce qui est de la distribution d’électricité et de gaz naturel, les tarifs à appliquer seront confiés à une Commission de régulation de l’électricité et du gaz, pour refléter également l’ensemble des coûts”.

On est loin du compte.
L’aisance financière de la décennie qui a suivi ces recommandations aurait dû pourtant faciliter, socialement du moins, à faire bouger les lignes. Manifestement, le problème est ailleurs.


R. S.
ravehsaid@gmail.com


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