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A la une / Environnement

Conférence internationale sur le climat

Le casse-tête des crochets et des options demeure

Le texte du projet d'accord est remis à Laurent Fabius, président de la COP21. © D. R.

Le texte transmis par les négociateurs “techniques” aux ministres des 196 pays de cette COP21 est toujours juché de crochets et de nombreuses options.

La deuxième phase des négociations dite ministérielle a commencé le 6 décembre. Le mandant, sous la présidence française, cette fois-ci, est de finaliser un éventuel accord dans cette conférence internationale. Pourtant, le texte transmis par les négociateurs “techniques” aux ministres des 196 pays de cette COP21 est toujours juché de crochets et de nombreuses options. La Fondation Nicolas-Hulot (FNH) recense pas moins de 1400 crochets, 250 options pour 48 pages. Le nombre considérable de possibilités et d’options reste très élevé. Le préambule de la version du texte stipule que les signataires “[soulignent la nécessité d’une action [universelle et] durable [, par toutes les parties,] [en accord avec la Convention,] pour répondre à la menace urgente du changement climatique, sur la base de la meilleure connaissance scientifique disponible, [incluant entre autres] [en particulier,] les rapports d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et des apports et ressources des parties]”. Ou encore (“[sous 1,5°C [ou] [bien] au-dessous de 2°C]”) pour la température à prendre en compte. Le débat sur la température a resurgi à la faveur du pressing des États insulaires. Il semble qu’un compromis se dessine en rejetant l’option “1,5°” à des réductions volontaires. Ce texte, fruit de pourparlers depuis 2013 (plateforme de Durban- ADP), reste encore “un brouillon”.
Pour le célèbre avocat spécialiste du droit international en environnement, urbanisme et énergie Arnaud Gossement, “dans la forme comme dans le fond, tout reste à faire… Dans l'article 1 par exemple, toutes les définitions (comme "les réductions d'émissions", les "Parties" ou le mécanisme REDD-plus) qui étaient dans la version pré-COP21 sont enlevées, et l'article se borne à renvoyer aux définitions de la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Or, comme pour un contrat, un accord international doit comporter des termes précis pour éviter des interprétations divergentes”. D’autant que l'article 24 précise que “les États ne peuvent pas faire de réserves d'interprétations”.
L’énergie toujours évacuée de la négociation
Le cœur du problème est les INDC (contributions prévues déterminées au niveau national) qui mènent tout droit à un minimum d’augmentation de la température de 3°. Encore que, même à ce niveau, les mises en œuvre demeurent imprécises. Un autre problème est non des moindres. Aucune référence n’est faite à l’économie d’énergie. Il est vrai qu’“historiquement, la COP s’est construite sur des sujets environnementaux et non énergétiques”, regrette Marie-José Nadeau, présidente du Conseil mondial de l’énergie.
Le secteur énergétique est responsable de 66% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Pourtant, traditionnellement, la transition énergétique n’est pas un sujet central des COP. Cette COP21 ne fait pas exception, l’énergie ne sera pas au cœur de l’accord final. Les lobbies du secteur qui financent d’ailleurs une grande part des COP, depuis particulièrement la réunion de Varsovie (2013), semblent veiller au grain. C’est le reproche fait à la CCNUCC qui “s'attaque plus aux conséquences qu'aux causes du changement climatique”.
Il apparaît que cette question de l’énergie ne serait même pas mentionnée dans le préambule de “l’accord”.
Enfin, la question du financement de l’adaptation reste entière, au point où les fameux 100 milliards de dollars pour les pays en développement restent entre crochets (dans le texte) pour laisser les ministres trancher, y compris sur les sources (publique, privée, prêts, dons…). Faudra-t-il un tribunal international pour arbitrer dans le cas d’un accord ? C’est une question qui reste posée.
Toujours est-il que dans le cas d’un accord qui doit être adopté à l’unanimité des 196 parties, il faudra passer à la phase de ratification et réunir le quota pour son application, une autre prolongation semble être le scénario le plus probable.
Pour l’heure, la Confédération syndicale internationale (CSI), le Caucus des peuples indigènes, plusieurs organisations féministes et le Climate Action Network (CAN) font entendre leurs voix pour réintégrer l’article 2 qui lie la lutte contre le changement climatique aux droits des peuples indigènes, à l’égalité des genres, à la justice sociale et à la sécurité alimentaire.


R. S.
 


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