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A la une / Environnement

Pour manque d’engagement dans la responsabilité sociale

Près de 500 entreprises cotées sur 2500 sont sanctionnées

Le concept de responsabilité sociale des entreprises (RSE) voit le jour dans les 1960, il commence à prendre une place dans les forums mondiaux dans les années 1990. Il s’agit de prendre en compte la dimension sociale et environnementale dans la gestion des entreprises, en plus du calcul “comptable”.

L’agence de notation extra-financière Vigeo établit des classements d’entreprises selon le degré d’engagement dans la responsabilité sociale. Elle mesure les performances environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) des entreprises, des États et des organismes publics.  Elle vient de créer un nouvel indice ESG dédié aux marchés des pays émergents. Ce nouvel indice distingue 70 sur un échantillon de 900 entreprises cotées dans des pays en développement. Il montre à l’issue de la notation, les meilleures performances en responsabilité sociale.

La RSE : de quoi s’agit-il ?
Le concept de responsabilité sociale des entreprises (RSE) voit le jour dans les années 1960, il commence à prendre une place dans les forums mondiaux dans les années 1990. Il s’agit de prendre en compte la dimension sociale et environnementale dans la gestion des entreprises, en plus du calcul “comptable”. En 1997, le Programme des nations unies pour l’environnement (PNUE) initie son Global reporting initiative (GRI) qui donnera naissance à la Coalition for environmentally responsible economies (CERES).
En 2000, le Global Compact/pacte mondial lancé par l’ONU inclus les droits de l’homme, les normes de travail, l’environnement, la lutte contre la corruption… La RSE implique d’aller au-delà des obligations légales pour adopter des politiques de diversité et respecter les droits humains en général. Plusieurs indicateurs et des ONG mesurent les engagements des entreprises.
La Commission européenne (2011) défini la RSE comme “responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société”. Cela consiste à assumer cette responsabilité par le respect de la législation et des conventions collectives : “Pour s’en acquitter pleinement, il faut avoir engagé en collaboration étroite avec les parties prenantes, un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droits de l’homme et de consommateurs dans les activités commerciales et la stratégie de base”, note la commission de l’UE.

Une enquête sur 2 500 entreprises révèle de multiples entorses
L’Agence de notation extra-financière a rendu public les résultats d’une étude étalée sur deux années (2012 et 2013) portant sur 2 500 entreprises cotées dans le monde. On apprend que prés de 20% (484) d’entre elles ont été ciblées par la justice, notamment américaine, à cause de manquements par rapport à la responsabilité sociale et sociétale. Les sanctions sont de plusieurs types : condamnations judiciaires, sanctions administratives ou de nature transactionnelle avec les autorités de régulation. Ces poursuites ont représenté quelque 95,5 milliards d’euros. Concernant leur répartition géographique en termes de juridisation (compétence), un tiers environ (30%) des entreprises sont nord-américaines, un cinquième (22%) européennes et environ un dixième des entreprises de la zone Asie-Pacifique. Enfin, 8% des entreprises des pays émergents ont fait l’objet de sanctions. Il y a sûrement une explication sur cette répartition. La législation qui offre ou non les moyens aux citoyens d’un pays de se constituer contre ces atteintes est probablement un facteur prégnant.

Les domaines exposés aux sanctions sont divers…
Quinze secteurs sont particulièrement exposés aux poursuites légales dont, notamment, la distribution de l’eau et la gestion des déchets (50%), l’industrie automobile (43%), l’alimentation (23%), l’industrie pharmaceutique (34%), les banques (21%). La typologie des causes des poursuites recouvre, dans des proportions variables, chacun des six grands domaines définissant le référentiel Vigeo de notation de la responsabilité sociale (“Droits de l’homme”, “Environnement”, “Comportement sur les marchés”, “Gouvernance d’entreprise”, “Ressources humaines”, “Engagement sociétal”). Le domaine qui présente le plus de risques de sanction concerne les sujets qui relèvent des comportements sur les marchés, notamment la rétention ou la défaillance de l’information aux clients, l’implication dans des affaires de corruption, les ententes sur les prix ou les partages de marchés.
Les plus gros risques de sanctions concernent les sujets qui relèvent des comportements sur les marchés, 55% des poursuites pour 60,6 milliards d’euros (comme JP Morgan par exemple). Les atteintes à l’environnement ont concerné 13% des sanctions, pour 5,6 milliards d’euros de pénalités. Quant aux atteintes aux droits humains, elles n’ont représenté que 7% des sanctions, mais ont coûté 7,6 milliards d’euros. Le deuxième secteur le plus fréquemment exposé aux sanctions liées aux enjeux de la RSE est celui de l’automobile (43,3% des entreprises sont concernées). Secteur sensible à la fois sur le plan de la sécurité et de l’environnement mais aussi très encadré par les syndicats, les problématiques telles que les rappels de produits pour défaut de construction, les sanctions des autorités de la concurrence et les recours en justice pour non-respect des normes de santé-sécurité sont fréquentes. Dans certains secteurs comme le service aux collectivités (eau et déchets), près de la moitié des entreprises de l’échantillon ont été sanctionnées, souvent pour des cas de pollution accidentelle du sol et de l’eau. Cela “peut s’expliquer par l’activité particulièrement sensible de ces entreprises qui ont un fort impact sur l’environnement et la santé des parties prenantes, telles que les communautés locales”.

…Les réactions aussi
Dans le panel analysé par Vigeo, parmi les 1 015 cas de sanctions juridiques relevés (une entreprise peut être épinglées sur plusieurs volets), les réactions sont diverses. Près de la moitié des entreprises s’est montrée réactive en s’exprimant sur l’existence de la sanction sans fournir d’informations sur les initiatives futures. Environ 40% d’entre elles sont restées silencieuses sur la procédure judiciaire ou les règlements ayant eu lieu. Seulement 11% des entreprises ont à la fois décrit l’événement et les actions futures qu’elles allaient mettre en place pour gérer au mieux leurs risques RSE futurs. C’est peu. Souvent la volonté d’aller vers la promotion des segments sociaux et environnementaux se heurte à d’autres impératifs, dictés présentement par l’environnement économique mondial. L’analyse du professeur Aktouf (Liberté du 26-07-2015) met, de ce point de vue, le doigt sur les pesanteurs qui bloquent maintes initiatives pourtant louables. Il semble bien que le modèle de développement qui table sur une croissance économique sans fin ne peut raisonnablement prendre en charge les urgences climatiques et l’épuisement des ressources naturelles.


R. S.
ravehsaid@gmail.com


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