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Automobile / Événement Auto

ALLIANCE CLUB MEDIAS

Assurance “tous risques” : les automobilistes ignorent-ils la loi ?

© D. R.

Les assurés ne lisent généralement pas leurs contrats d’assurance. Pour cause, leur seul souci est d’obtenir ce précieux sésame, à savoir une attestation qui leur permettrait de circuler sans ennuis. C’est lors d’un accident qu’ils se rendent compte qu’il fallait… le faire. Ne serait-ce que pour connaître les aspects de la garantie et ce qui relève de l’exclusion.

Dans le jargon des automobilistes, l’assurance dite “tous risques” définit ce qui est garanti par l’assureur, à savoir toutes les parties du véhicule, de ses occupants et des parties tierces. Cette définition s’inscrit en porte-à-faux du jargon des professionnels des assurances. Ainsi, le terme “exclusion” définit ce qui n’est pas garanti par le contrat d’assurance. Autrement dit, tous les contrats comportent des exclusions de garanties. Elles figurent en caractères très apparents dans les dispositions générales ou spéciales de la police d’assurance que les automobilistes ne lisent pas, par ailleurs, jusqu’au jour de la survenue d’un accident. C’est ce qui ressort lors de la formation dispensée par la compagnie Alliance Assurances qui a lancé, la semaine écoulée, son Medias Club et qui vise l’environnement sociétal en passant par la presse, afin d’initier, véhiculer et vulgariser le secteur de l’assurance au grand public. Lors de sa présentation, Abdelhamid Mahi, directeur d’études et développement de produits et réassurances, a indiqué qu’il existait deux sortes de garanties : obligatoires et non obligatoires. La garantie obligatoire couvre la responsabilité civile, à savoir les dommages matériels et/ou corporels causés aux personnes autres que l’assuré responsable. Celle-ci est scindée en deux types de garantie, à savoir la responsabilité civile en circulation qui assure les dommages corporels et/ou matériels causés à autrui lorsque le véhicule est en circulation et la responsabilité civile hors circulation qui assure les dommages corporels et/ou matériels causés à autrui lorsque le véhicule est à l’arrêt. Selon M. Mahi, des garanties complémentaires interviennent pour couvrir les dommages causés à autrui par le véhicule lorsqu’il remorque un autre véhicule en panne, ceux causés au tiers par les personnes transportées se trouvant à bord du véhicule assuré, ou encore ceux causés aux passagers ou aux conducteurs suite à un vice ou défaut d’entretien et, enfin ceux causés suite à une leçon de conduite. En revanche, les garanties non obligatoires sont laissées au libre choix de l’assuré et leur contenu diffère d’un assureur à un autre. Mais, quid de la garantie Tierce, communément appelée “tous risques” ? Certes, comme l’explique M. Mahi, “l’assureur garantit tous les dommages subis par le véhicule lorsqu’ils résultent d’un choc avec un corps fixe ou mobile ou du renversement du véhicule sans collision”. Autrement dit, presque tous les dommages accidentels survenant au véhicule sont donc visés par cette garantie, à l’exception des actes de vandalisme, des dommages causés par incendie ou explosion, sans renversement ou collision. “Lorsque la garantie est acquise, l’assureur prend en charge toutes les conséquences directes ou indirectes de l’évènement, sauf clause contraire”, développe encore le conférencier, affirmant, tout de même, que “les hautes eaux, les inondations, les éboulements de rochers, les chutes de pierres, les glissements de terrains et la grêle, à l’exclusion de tout autre cataclysme, sont compris dans la garantie”. Du reste, il dira que les assureurs couvrent la garantie “dommages et collision” avec ses propres clauses. À titre illustratif, en cas de heurt avec un animal sauvage qui par définition n’a pas de maître, la garantie n’est pas acquise. Comme ils couvrent la garantie “incendie et explosion, le vol, le bris de glaces et la garantie défense et recours. Pour cette dernière, l’assureur s’engage à assurer la défense de son client lorsque celui-ci fait l’objet de poursuites pénales. La prestation de l’assureur consiste à mettre à sa disposition un avocat qui intervient à l’audience pour assurer sa défense pénale, en même temps que les intérêts civils pris en charge au titre de la garantie responsabilité civile. Et en recours, l’assureur s’engage à réclamer à l’amiable ou en justice la réparation des dommages corporels et matériels subis par l’assuré à l’occasion d’un accident dans lequel est impliqué son véhicule. Quant à la garantie des personnes transportées, explique encore M. Mahi, toutes les personnes sont considérées comme des tiers, à l’exception du conducteur. Nous y reviendrons dans d’autres prochaines éditions.


F. B.


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