Scroll To Top
FLASH
  • L'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est disponible sur le site le jour même de l'édition, à partir de 11h (GMT+1)
  • Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com

Automobile / Événement Auto

ALLIANCE MÉDIA CLUB

Automobile : tout sur les obligations des assureurs et des assurés

Aujourd’hui, rares sont les automobilistes, au même titre que les entreprises d’ailleurs, qui tentent de comprendre leurs obligations et celles de leurs assureurs.

Tout est contenu dans la loi et dans les contrats d’assurance. Il suffirait de lire et pourquoi pas, le cas échéant, interroger son agent commercial ou encore solliciter les centres d’appel dédiés. Quid des obligations des uns et des autres ? Il faut savoir que, dès le départ, la raison d’être de l’assureur est de répondre des pertes et dommages, notamment en affichant les résultants de cas fortuits, en explorant le sinistre provenant de la faute non intentionnelle de l’assuré, des dégâts causés par les personnes, dont l’assuré est civilement responsable, et ceux causés par les animaux, dont l’assuré est également civilement responsable. À partir de là, il s’agissait d’exécuter selon le cas, lors de la réalisation du risque assuré ou à l’échéance du contrat, la prestation déterminée par le contrat. Il ne peut être tenu au-delà ! Cette dernière clause faisait référence aux exclusions, sachant que l’assurance dite “tous risques” n’existe nulle part au monde. En face, l’assuré devra déclarer, lors de la souscription, toutes les circonstances connues de lui, permettant à l’assureur d’apprécier et de mesurer, à terme, les risques avant de le prendre en charge. Après quoi, il devra s’acquitter de la prime ou de la cotisation aux périodes convenues. Une fois scellé et mis en vigueur, le contrat prend forme. De-là, et en cas de sinistre, l’assuré devra déclarer, dans un délai de 7 jours à compter de la date où il a pris connaissance de l’accident, sauf cas fortuit ou de force majeure, toute aggravation du risque indépendante de sa volonté. La déclaration doit être faite à l’assureur par lettre recommandée et il devra observer les obligations dont il a été convenu avec l’assureur et celles édictées par la législation en vigueur. Suite à quoi, l’assuré est contraint d’aviser l’assureur dès qu'il en a connaissance, et au plus tard dans les
7 jours, sauf cas fortuit ou de force majeure, de tout sinistre de nature à entraîner sa garantie, de donner toutes les explications exactes concernant ce sinistre et son étendue et de fournir tous les documents demandés par l’assureur. Dans le cas contraire, l’assureur pourrait appliquer l’article 22, à savoir des sanctions pour inobservation des obligations prévues aux alinéas 4e et 5e de l’article 15 et qui stipule que “l’assureur peut réduire l’indemnité proportionnellement au préjudice réel subi par lui du fait de l’assuré”. Autres dispositions à retenir, l’article 8 qui relève de la police d’assurance. Selon cet article, “la preuve du contrat d’assurance est la police d’assurance. À défaut la note de couverture ou tout autre écrit signé de l’assureur”. Et toute modification au contrat d’assurance doit faire l’objet d’un avenant signé des deux parties, selon l’article 9, alors que l’article 11 stipule que “la garantie prévue au contrat peut être au profit d’une personne déterminée, pour le compte de qui il appartiendra. L’assurance profitera en tant que telle au souscripteur ou en tant que stipulation pour autrui”. Autant on s’interroge pourquoi l’assureur refuse, souvent, d’“honorer” ses engagements lors des situations fâcheuses, autant l’assuré ne comprend pas pourquoi son assureur lui “refuse” d’appliquer des dispositions pourtant contenues dans la loi. Dès lors, on relève qu’au jour d’aujourd’hui, rares sont les automobilistes, au même titre que les entreprises d’ailleurs, qui tentent de comprendre leurs obligations et celles de leurs assureurs.

Par : FARID BELGACEM


Publier votre réaction

Nos articles sont ouverts aux commentaires. Chaque abonné peut y participer dans tous nos contenus et dans l'espace réservé. Nous précisons à nos lecteurs que nous modérons les commentaires pour éviter certains abus et dérives et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à notre charte d'utilisation.

RÉAGIR AVEC MON COMPTE

Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié ? VALIDER