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Économie / Finances

Finances

Le marché est méconnu

Tout le monde s'accorde à dire que le foncier est un obstacle à l'investissement.

Le marché foncier est méconnu. C’est ce qu’ont relevé des experts lors d’une rencontre organisée, la semaine dernière à Alger, par le Forum des chefs d’entreprises (FCE) pour débattre de l’épineuse question des ressources foncières.  Selon Ali Daïboun Sahel, expert économique et ancien responsable chargé des programmes de soutien et de suivi des investissements, “jusqu’à aujourd’hui, personne ne connaît l’offre et la demande en matière de foncier”. L’expert indique que nous avons des bases de données, mais il s’est avéré avec l’expérience qu’elles étaient en partie fausses.
“Il est arrivé qu’un actif résiduel soit localisé dans un cimetière”, explique-t-il, ajoutant que les disponibilités dans les zones industrielles ont fait l’objet de rétention.
“Les organismes gestionnaires, peut-être par réflexe de survie, n’ont jamais voulu donner les disponibilités foncières. Le privé lui-même ne vous dira pas et vous cachera toujours ses disponibilités. Les entreprises publiques, par instinct de conservation, n’ont pas voulu donner l’exactitude de leurs disponibilités.” Pour lui, la base de données foncière dont dispose l’Aniref (Agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière) est insuffisante et ne reflète pas l’offre réelle sur le marché. Selon M. Daïboun, alors que l’objectif souhaité en matière de création de PME est de 200 000 entreprises, le nombre d’actifs engagés et mis sur le marché foncier par l’Aniref est d’à peine 138 actifs (entre 2009 et 2010) avec seulement 171 concessions en 2012.
Revenant sur la problématique de l’évaluation, il indique que “les systèmes d’évaluation sont des modules faisant partie intégrante des politiques. Aucune politique ne peut s’ajuster ni avancer ni s’améliorer sans évaluation. Or nous avons pris l’habitude de changer de politique sans évaluer”.
Les principales institutions du pays concernées par la question du foncier font état, aujourd’hui, d’un constat d’échec, et les statistiques de l’activité de l’Aniref et des Calpiref témoignent de cet échec, ajoute-t-il. Tout cela n’a pas empêché l’expert de saluer les décisions prises par le Conseil des ministres du 11 février 2011, dont la réduction des prix des terrains à usage industriel, délocalisation de la décision d'attribution des terrains au niveau des wilayas (Calpiref), la généralisation du gré à gré et la réalisation de 42 nouvelles zones industrielles.
Cet expert indique qu’“aujourd'hui, l'action de l'Etat est orientée vers la bonne direction”. En somme, beaucoup de choses ont été faites. Cela étant, des efforts restent encore à déployer en vue de parfaire le processus.
C’est à ce titre qu’il plaide pour “l'approfondissement de la nouvelle gouvernance qui s'est dessinée à travers la concertation gouvernement / entreprises”. L'Etat doit, par ailleurs, abandonner la recherche du gain financier immédiat dans l'allocation de la ressource foncière au profit du gain économique.
“Il ne s'agit pas de vendre du terrain au prix le plus fort, mais d'assurer à l'investissement la disponibilité d'un facteur important de son développement, de manière à ce qu'il y ait multiplication d'activités, et par la suite, élargissement de la base taxable et de la distribution des revenus”, précise M. Daïboun. En conséquence, le prix de référence pour le calcul de la redevance locative ne doit plus être aligné sur les prix du marché libre, la durée à prendre en compte dans ce cadre est de 33 ans et non pas de 20 ans.
La concession au dinar symbolique doit être étendue à toutes les régions du Sud (zones dont le développement nécessite une contribution de l’Etat), propose Ali Daïboun Sahel.
Le conférencier a recommandé l’utilisation des terres habous et des wakfs pour pallier le manque de terrains éligibles à l’accueil des projets industriels. Il a également suggéré, afin de dissuader les faux acquéreurs, l’instauration d’une taxe sur le foncier industriel aux mains des privés et qui n’est pas exploité, comme c’est le cas pour le foncier agricole. L’orateur insistera également sur la nécessité de mettre en place des “mécanismes” d’allocation de la ressource foncière qui servent la politique d’investissement adoptée par les autorités. Aussi, soulignera-t-il, “un cadre de référence en matière d’investissement (politique de relance de l’industrie) doit, au plus vite, être défini”.
Evoquant les banques, il dira qu’il faudrait ouvrir au profit de celles-ci un marché secondaire des concessions, leur permettant de placer celles hypothéquées par les débiteurs défaillants.


S S