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Économie / Finances

Finances

Lu dans le JO

L’arrêté portant institution de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de l'Investissement a été publié dans le journal officiel n° 47 du 3 août 2014. Cet arrêté vient en application des dispositions de l'article 142 bis du décret présidentiel n° 10-236 du 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics.
Après notamment les secteurs des travaux publics et des ressources en eaux, c’est le ministère de l'Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de l'Investissement qui vient de voir l’institution de sa commission sectorielle des marchés. La constitution de commissions sectorielles des marchés a été introduite dans le cadre du nouveau code des marchés publics.
L’organisation précédente de la Commission nationale des marchés, composée de trois structures chargées des études, des services et des travaux, a été jugée “insuffisante” pour réduire les longs délais de traitement des nombreux dossiers introduits par les différents secteurs.
Dans le journal officiel est publié également l’arrêté portant désignation des membres de la commission sectorielle. Cette commission implique trois départements ministériels. Il s’agit du ministère de l'Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de l'Investissement, du ministère des Finances et du ministère du Commerce.
La répartition est faite comme suit : quatre représentants du ministère de l'Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de l'Investissement, deux représentants du ministère des Finances et enfin un représentant du ministère du Commerce.
Toujours dans le secteur de l’industrie, le JO du 3 août 2014 a vu la publication de l’arrêté fixant les modalités d’organisation, la durée, ainsi que le contenu du programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade de technicien supérieur de l'industrie et de la promotion des investissements.
On y retrouve également l’arrêté fixant la liste nominative des membres du conseil national des assurances.