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Économie / Finances

Economie

Lu dans le “JO”

Le décret exécutif n°14-292 du 16 octobre 2014 portant déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de zones industrielles dans certaines wilayas a été publié dans le Journal officiel n°61 du 16 octobre 2014. Pris en application des dispositions de l'article 15 de la loi n°08-16 du 3 août 2008 portant orientation agricole, le décret a pour objet le déclassement de parcelles de terres agricoles situées sur le territoire de certaines wilayas, destinées à l'implantation de zones industrielles.
En annexe du décret, on retrouve la liste des wilayas ainsi que la superficie des parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de déclassement dans chacune d’elle. 17 wilayas sont concernées par ce décret.
Il s’agit de 5 wilaya du Centre (Boumerdès, Tizi Ouzou, Béjaïa, Bouira, Mostaganem), 6 wilayas de l’Est (Sétif, Bordj Bou-Arréridj, Mila, Constantine, El-Tarf, Annaba), 5 wilayas de l’Ouest (Tiaret et Chlef avec 2 sites chacune, Oran, Mascara et Ain Defla), et enfin la wilaya de Djelfa.
Les superficies varient, selon les communes d’implantation. Cela va de 57 ha 64 ares 71 ca à Boumedfa (Aïn Defla) à 543 ha 9 ares 82 ca à Aïn Abid (Constantine). Il faut dire que ce déclassement de parcelles de terres agricoles au profit de l'implantation de zones industrielles constitue une bouffée d’oxygène pour l’investissement, qui souffre d’un déficit monstre en termes de disponibilités de foncier industriel.                                                                                           
Figurent également dans ce numéro l’arrêté du 21 septembre 2014, modifiant l’arrêté du 13 janvier 2014 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’Agence nationale de développement de l’investissement, l’arrêté du 21 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2013 portant désignation des membres de la commission de recours compétente en matière d’investissement.
On y retrouve également, dans ce numéro, deux décrets exécutifs  portants déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation des lignes de tramway. Le premier concerne les extensions A, B, C et D de la première ligne de tramway d'Oran et le second concerne la première ligne de tramway de Batna. 


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