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Économie / Grand Angle

Les patrons le qualifient d’injuste, complexe et entravant

Le système fiscal sous le feu des critiques

© D.R

Dans le système fiscal actuel, certains impôts et taxes sont jugés déraisonnables ou imposant une contrainte excessive.

Le système des impôts n’est pas juste. Et l’administration fiscale ne fait pas l’effort voulu pour le rendre plus juste pour tous. Ce n’est pas en ajoutant encore plus d’incohérence et en rapiéçant un système déficient qu’on corrigera la situation. Dans ce système, certains impôts et taxes sont jugés déraisonnables ou imposant une contrainte excessive. Slim Othmani, président du conseil d’administration de NCA Rouiba, un des leaders du jus de fruits, estime nécessaire d’apporter des correctifs aux “incohérences fiscales, surtout en matière de TAP” (taxe sur l’activité professionnelle dont le produit sert à financer les collectivités locales), véritable “carburant” de l’informel en Algérie, affirmant que la manière dont celle-ci est appliquée pose de “sérieux problèmes”.

Il recommande qu’il y ait un “barème plafonné pour la TAP”, expliquant qu’il serait juste que “les entreprises qui gagnent plus contribuent le plus au financement des collectivités locales”. La TAP,  une taxe mal-aimée par les chefs d’entreprise, revient souvent dans les débats sur l’impôt. Plusieurs propositions pertinentes ont été faites pour réaménager cette taxe. Mais l’administration “s’en lave les mains”, relève Slim Othmani, pour qui, une “forte pression s’exerce sur les entreprises formelles, et cela continue”.

De son côté, Mouloud Kheloufi, président de l’Association générale des entrepreneurs algériens (Agea), affirme, lui, que “la pression fiscale et parafiscale a atteint des niveaux excessifs et que cette situation nous inquiète beaucoup parce qu’elle pourrait conduire à une asphyxie des entreprises, notamment celles opérant dans le BTPH”. Il ajoute que les problèmes y sont souvent “imbriqués”. Et d’expliquer : “Je crois que l’on ne doit pas faire le reproche à des entreprises qui rencontrent d’énormes difficultés à recouvrer à temps leurs créances commerciales. Ces entreprises se trouvent ainsi dans l’incapacité de s’acquitter de leurs impôts. Toutefois, cela n’est pas insurmontable : on peut convenir de rééchelonner une dette pour les aider à régler des problèmes d’impôts.” Saïda Neghza, présidente de la Confédération générale des entreprises algériennes (Cgea), déclare, quant à elle, que “nous sommes conscients des difficultés et autres obstacles d’ordre fiscal” que rencontrent les entreprises, toutes activités confondues. Elle estime cependant que “l’urgence est de mettre en œuvre concrètement les mesures fiscales issues des lois de finances”.

La traduction de ces mesures sur le terrain doit se faire, continue-t-elle, “sur la base des décrets d’application qui tardent à voir le jour”. Elle ajoute que tous les acteurs économiques ne peuvent être que d’accord sur “une fluidité dans l’application des textes de loi”.
 
L’informel, le nœud du problème
La présidente de la Cgea affirme par ailleurs qu’il faudrait “beaucoup plus de pédagogie pour optimiser les recouvrements des impôts et taxes diverses”, ajoutant qu’il y a nécessité “de développer les foyers fiscaux, plutôt que de créer des taxes à l’effet lilliputien”. Elle rappelle, en outre, que “les entreprises sont astreintes à une taxe sur l’activité professionnelle, certes très opportune pour l’économie locale”. Mais elle n’en est pas moins devenue un instrument controversé. Saïda Neghza relève, dans un autre registre, qu’“un IBS élevé n’encourage pas la déclaration volontaire des bénéfices”, mais qu’il suscite “des comportements antisociaux de corruption et de pratiques informelles, nuisibles au recouvrement de l’ITS et diverses cotisations sociales”. Mohand Touazi, économiste, explique, lui, qu’en Algérie, le contribuable “potentiel” est pris entre deux feux : d’un côté, il fait face à une “concurrence déloyale” que lui livre l’informel et, de l’autre, subit une “pression fiscale forte”.

De son point de vue, l’intégration du secteur informel dans l’économie réelle est une “urgence absolue”, elle permettrait un “élargissement de l’assiette de l’impôt et accroîtrait la base des ressources”. Seulement, dit-il, cela ne peut être possible que si on mène un “travail pédagogique à l’adresse des acteurs de la sphère informelle, en leur expliquant qu’il serait moins coûteux pour eux d’intégrer la sphère formelle que d’y rester”. Et de souligner : pour qu’une telle formalisation puisse fonctionner, “au moins trois conditions doivent être réunies : la première condition à remplir est que la TAP, qui est la cause de la fuite vers le secteur informel (la non-déclaration), soit supprimée ou modulée. Il est aberrant de taxer une entreprise sur la base de son chiffre d’affaires sans tenir compte de son résultat, qu’il soit positif ou négatif. Cette TAP peut être une cause de faillite pour certains opérateurs dont la marge est faible (grossistes, par exemple).

La seconde condition vise à faire  baisser le taux de l’impôt, pour qu’il soit moins dissuasif. Cela sera globalement compensé par l’augmentation de l’assiette fiscale et par les recettes parafiscales (cotisations dans les caisses de Sécurité sociale et de retraites), le Trésor public pourrait ainsi largement reprendre d’une main ce qu’il a consenti de l’autre main. La troisième condition nécessaire à assurer est que soit instauré un système de collecte de données et de contrôle intelligent qui dissuaderait tout un chacun d’une fraude potentielle, tout en contribuant à moderniser l’économie en élargissant le secteur formel”. “À défaut d’élargir l’assiette fiscale, conclut-il, la pression fiscale est supportée par les seuls contribuables connus et identifiés”.

 

 

 

 


Youcef Salami


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