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Économie / Grand Angle

Lutte contre la surfacturation

Les limites de l’approche répressive

© D. R.

Il faut dire que la parade est assez complexe techniquement, faute de moyens, voire ultrasensible politiquement, eu égard à la nature des intervenants dans le dossier du commerce extérieur.

Le traitement du “dossier EvCon” par  la  justice  a  révélé  de  nombreuses incohérences et carences, voire un ajustement de tir contre un producteur, arbitrairement épinglé sur la base d’une “fausse expertise” commandée par l’administration  douanière  en  sa qualité  de  plaignant,  alors  que  la surfacturation, objet de l’enquête qui a ciblé EvCon, est un sport national auquel s’adonnent des milliers d’importateurs dont la valeur ajoutée et la contribution à l’économie sont quasi nulles.

Après le coup porté à EvCon, filiale de Cevital spécialisée dans la production d’un  équipement ultrasophistiqué  destiné  à  produire  une  eau ultrapure, le gouvernement est attendu de pied  ferme sur le terrain de la lutte  contre  la surfacturation, dont les moyens d’y faire face semblent être dérisoires, faute d’une réelle  volonté  politique.  La  lutte contre  la  surfacturation  finira  par ressembler  à  un chemin  de croix pour le gouvernement. Il  faut  dire  que la parade  est  assez  complexe  techniquement,  faute  de  moyens,  voire ultrasensible politiquement, eu égard à la nature des intervenants dans le dossier du commerce extérieur.

Le “dossier EvCon” a marqué les esprits, mais en même temps, il contribue à mettre sous pression un gouvernement naissant quant à l’impératif de l’équité devant l’impôt et la loi. Quant au problème de la surfacturation, ce casse-tête “est à appréhender par l’angle économique et financier”, estime Mohand Touazi, économiste et membre du Care. “En effet, essayer de le résoudre par des incantations de moralité ou de nationalisme ou même de répression n’est pas opérant.

Puisque dans toute société, il y a ceux qui travaillent dans la légalité et ceux qui essaient de contourner la loi”, souligne notre interlocuteur, contacté par Liberté. La lutte contre la surfacturation a été régulièrement chantée sur tous les toits, mais les précédents gouvernements avaient, faut-il le reconnaître, la queue basse, tant il est vrai que ceux qui s’adonnaient au sport de la surfacturation avaient l’ensemble des institutions de l’État à leur service, ministres compris. 

Convertir le dinar
Pour lutter efficacement contre ce fléau, Mohand Touazi estime nécessaire un arbitrage entre le taux de change officiel (trop bas) et celui du marché parallèle (trop élevé). Il faudra, dans un premier temps, pense-t-il, “faire en sorte que les deux taux se rapprochent pour que le taux officiel auquel on ajoute les droits de douane et les taxes s’égalise avec le taux parallèle”. Ainsi, “il devient inintéressant de faire de la surfacturation”.

Bien entendu, cette réduction de gap entre les deux taux passe, selon lui, par la réduction de la demande adressée au marché parallèle, la facilitation de l’accès à la devise pour étudier, se soigner, voyager, s’approvisionner en pièces de rechange d’une manière rapide (l’entreprise ne supporte pas les délais de la bureaucratie), ainsi que par la réduction de la surévaluation du taux de change officiel.

Dans un second temps, il s’agit, selon l’économiste, de se fixer comme objectif “la convertibilité du dinar à une échéance de 3 à 5 ans, en entamant le vrai travail de mise en place des réformes structurelles pour y arriver”. Entre autres réformes suggérées par Mohand Touazi, il s’agit d’améliorer le climat des affaires, ce qui permettra la création de valeur par les locaux et par l’attrait des capitaux étrangers dans un environnement assaini de l’instabilité juridique, politique et réglementaire qui caractérise notre pays actuellement.

Pour ce faire, “une volonté politique et une stratégie réfléchie et partagée (par une concertation large avec les parties prenantes) suffiraient à enclencher le mouvement du cercle vertueux qui mettrait l’Algérie sur les rails de la vraie démocratie économique et entrepreneuriale”. Cela requiert également de “la rigueur dans la dépense publique, de la formation adaptée aux besoins du marché du travail…”.

Lui emboîtant le pas, Brahim Guendouzi, universitaire et consultant, estime, lui aussi, que la solution radicale à la pratique de la surfacturation consiste en “la révision du système de contrôle des changes et l’adoption de la libre convertibilité du dinar en précisant une période transitoire, afin de préparer les conditions du passage de l’un vers l’autre”. 

Des pistes susceptibles d’en atténuer les effets
Autrement, “quoi qu’on fasse, il y aura toujours des opérateurs qui pratiqueront la surfacturation”. Du point de vue technique, le gouvernement est loin du compte en matière de moyens avec, comme faiblesses, une administration douanière archaïque, ne disposant d’aucune expertise, un fisc peu outillé pour pister les fraudeurs et une déconnexion patente entre les différentes institutions.

Selon Brahim Guendouzi, “il faut distinguer les importations de biens qui entrent dans la production d’autres produits, c’est-à-dire des inputs, et l’importation des biens pour la revente en l’état. C’est cette dernière catégorie qui est susceptible de pratique de surfacturation. En revanche, les entreprises qui produisent tiennent souvent une comptabilité analytique qui leur permet de déterminer les coûts de production.  Il est alors  difficile  de pratiquer  la surfacturation, car cela peut ressortir à tout moment dès lors que les actes de réapprovisionnement se répètent dans le temps”. 

La surfacturation  peut  également  provenir  de la diversité  en  nombre des importateurs,  souligne-t-il.  “On  peut  citer aussi le recours  de  nombreux importateurs à des intermédiaires à l’étranger, dont il est difficile de contrôler leurs pratiques commerciales”, fait-il constater, soulignant sur sa lancée que la surfacturation existe également dans “l’importation des services qui, de par leur nature, il est presque impossible d’en maîtriser les tarifs et prix facturés, surtout quand cela provient de prestataires spécialisés”. 

Faute de  ces  artilleries  réglementaires et financières,  les parades que les précédents  gouvernements  n’ont  cessé  de  chanter  se  sont avérées  un discours pieux. L’actuel  Exécutif ne fera que du surplace,  autrement  de  la répression,  en  l’absence  des  outils  de  lutte  contre  tous  les  fléaux  qui 
gravitent autour de l’acte d’importation.   
 

Ali Titouche 


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