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Assumer “ses” terroristes

Comment convient-il de réagir vis-à-vis des membres de Daech et consorts faits prisonniers dans des pays étrangers ? On notera que cette question semble plus s’imposer à nombre de gouvernements occidentaux, qu’à leurs homologues non occidentaux. Pendant que les pays membres de l’Union européenne préfèrent maintenir leurs ressortissants radicaux loin de leurs territoires nationaux, d’autres – dont surtout les pays arabes – n’ont pas à s’embarrasser de telles considérations. Que leurs ressortissants rentrent sur leurs territoires, et ils courront le risque d’une peine oscillant entre réclusion à perpétuité et peine capitale : cela suffit généralement à dissuader les vocations au retour.

Évidemment, pour ces mêmes pays occidentaux, le devoir de juger leurs ressortissants sur leurs territoires s’accompagne d’une autre considération : ces mêmes personnes disposent généralement d’une double nationalité. Il en découle une forme d’auto-dédouanement par procuration, qui repousse l’échéance du problème plutôt qu’elle ne le résout. Il y a deux semaines, il aura suffi d’un simple tweet du président Donald Trump pour rappeler les Européens à leurs vulnérabilités (voir notre chronique du 21 février 2019).
Du temps de son mandat présidentiel, François Hollande voulait légaliser la possibilité de déchoir de leur nationalité française les binationaux auteurs d’actes terroristes ; mal lui en prit. Contraint de renoncer, il confessera même, plus tard, avoir commis là une grande erreur. Loin du politiquement correct, il faut cependant prendre ce projet ainsi envisagé pour ce qu’il reflète vraiment : une vision selon laquelle les tendances radicales seraient inhérentes à certains individus en particulier, et mériteraient d’être refoulées plutôt que d’être traitées à la racine.
Pourtant, les pays occidentaux, et certains de leurs alliés, se sont-ils réellement épargné le développement de politiques favorisant le développement de ce terrorisme ? De Washington à Doha en passant par Londres, Paris et Ankara, un grand laxisme a été privilégié, aux débuts du “Printemps arabe”, devant le développement du radicalisme. Fermer les yeux, ou favoriser les alliances objectives, paraissait valide tant que cela permettait de consolider un objectif prioritaire : provoquer la chute de Bachar al-Assad en Syrie. Ce n’est qu’avec un clair retournement de flamme (attentats à Istanbul, à Paris, à Bruxelles…) que la conscience devant le danger de ces groupes s’est faite plus vive. Dans le même temps, envisager la déchéance de nationalité pour les binationaux revenait, dans les faits, à botter en touche devant une responsabilité qui, sans nécessairement le dédouaner, dépassait pourtant de loin la responsabilité du seul pouvoir syrien.
Les pays européens dont les ressortissants se sont retrouvés engagés dans des formations terroristes (Daech, Al-Qaïda et leurs affidés) sont bien obligés de regarder la réalité en face : ils doivent assumer leurs responsabilités. Celles-ci incluent l’obligation de procéder à l’extradition des combattants présents à l’étranger, de les rendre responsables des actes qu’ils ont commis, et de les juger en conséquence, selon les lois nationales en vigueur.
Le même traitement se devrait d’être étendu aux cas des conjoint(e)s non combattant(e)s et des enfants mineurs rattachés à ces présumés terroristes : les pays d’origine disposent d’un arsenal législatif, qui arrimé sur des spécificités nationales, qui sur les principes et termes des conventions ad hoc en matière de respect des droits de la personne, censé suffire à adresser le défi posé par ces combattants.
Il se peut en effet que, derrière le jugement auquel seront confrontées ces personnes, d’aucuns redoutent que ce soit le procès des politiques erronées de beaucoup de pays occidentaux vis-à-vis du “Printemps arabe” qui puisse être ouvert. La France n’a-t-elle ainsi pas, de l’aveu même de François Hollande, soutenu et livré des armes aux “rebelles” en Syrie, à une époque où l’Union européenne avait décidé d’un embargo en la matière ?
Rien de choquant ou d’immoral, diront certains. De fait, sauf à pouvoir lever le voile sur la nature réelle de ces rebelles, dont tous ne sont pas nécessairement de tendres agneaux respectueux des lois de la guerre. Le procès des terroristes engagés au Moyen-Orient prend le risque d’ouvrir la boîte de Pandore, ce que peu de gouvernements souhaitent réellement ; mais cela ne devrait pas pour autant empêcher ces mêmes pays d’assumer les responsabilités qu’elles ont vis-à-vis de tous leurs ressortissants. C’est là l’un des principes de l’État de droit.

(*) Barah Mikaïl est directeur de Stractegia Consulting et enseignant-chercheur à l’université Saint-Louis à Madrid


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