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Procédure de destitution du président des États-Unis

La commission du renseignement du Congrès accable Trump

Le rapport de mise en accusation de Donald Trump dans l’affaire ukrainienne, publié par la chambre des représentants des états-Unis. © D. R.

Quatre juristes devaient détailler lors d'une audition publique les motifs de destitution cités dans la Constitution des États-Unis : des actes de “trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs”.

La procédure de destitution du président américain Donald Trump est entrée depuis mardi soir dans une nouvelle phase. La commission du renseignement de la Chambre des représentants des États-Unis a publié son rapport de mise en accusation de Donald Trump dans l’affaire ukrainienne. Ce rapport de 300 pages contient une série de “preuves accablantes” contre le locataire de la Maison-Blanche, accusé d’avoir usé de son influence auprès du président ukrainien Volodymyr Zelensky, à qui il a demandé d’enquêter sur le démocrate Joe Biden, un de ses adversaires potentiels à la présidentielle de 2020.

“Le président a placé ses intérêts personnels et politiques au-dessus des intérêts nationaux, a cherché à miner l’intégrité du processus électoral américain et mis en danger la sécurité nationale”, écrivent les auteurs de ce document qui doit servir de base à la rédaction des chefs d’accusation contre l’occupant du bureau ovale. “Les pères fondateurs ont prescrit un remède quand un chef de l’exécutif place ses intérêts personnels au-dessus de ceux du pays : la destitution”, ajoutent-ils. 

Pendant deux mois, la commission du renseignement de la Chambre a mené les investigations, en interrogeant une quinzaine de hauts responsables afin de déterminer si le président avait abusé de ses pouvoirs pour faire pression sur Kiev. “Personnellement et par l’entremise d’agents dans et en dehors du gouvernement, (Donald Trump) a sollicité l’ingérence d’un pays étranger, l’Ukraine, pour favoriser sa campagne de réélection”, peut-on lire dans le document.

Il existe, selon le rapport, des “preuves accablantes” sur deux sujets notamment : “Le président a conditionné une invitation à la Maison-Blanche et une aide militaire à l’Ukraine à l’annonce (dans ce pays) d’enquêtes favorables à sa campagne” et il a “entravé” les investigations. Toujours selon ce document, “aucun président n’a bafoué à ce point la Constitution et le pouvoir de supervision du Congrès”.

La Maison-Blanche a immédiatement contredit cette analyse. “L’imposture” de l’enquête en destitution n’a produit “aucune preuve” contre Donald Trump, a déclaré, mardi soir, la porte-parole de l’exécutif, Stephanie Grisham.  “Ce rapport ne reflète rien d’autre que les frustrations des démocrates”, “il se lit comme les divagations d’un blogueur de bas étage qui s’évertue à prouver quelque chose quand il n’y a clairement rien”, a-t-elle ajouté.

Après son adoption par la commission du renseignement de la Chambre des représentants, le rapport a été ensuite transmis à la commission judiciaire. Cette dernière a entamé hier le débat juridique pour déterminer si les faits reprochés au président justifient sa mise en accusation (impeachment).
 

Karim B./Agences

 

 



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