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A la une / International

Elle a jugé “légale” une colonie en Cisjordanie

La complicité de la justice israélienne

Un tribunal israélien a jugé “légale” une colonie israélienne établie sur des terres privées appartenant à des Palestiniens en Cisjordanie occupée, a-t-on indiqué mardi de sources judiciaires. Il s'agit de la colonie de Mitzpé Carmit, près de Ramallah, établie à la fin des années 1990 sur des terrains appartenant à des Palestiniens détenteurs de titres de propriété reconnus par les autorités israéliennes. Après un recours de ces Palestiniens qui réclamaient un départ des colons de leurs terres, le tribunal de district de Jérusalem a jugé que cette colonie était “légale” en estimant que sa création avait eu lieu avec l'assentiment des autorités israéliennes et que les colons s'y étaient installés “de bonne foi”, c'est-à-dire sans savoir que les terres étaient privées. Ce jugement peut être cassé par la Cour suprême. Mais s'il est confirmé, il pourrait servir de précédent pour certaines des colonies n'ayant pas obtenu toutes les autorisations nécessaires des autorités israéliennes ou qui ont été érigées en partie ou en totalité sur des terres appartenant à des Palestiniens ayant des titres de propriété.

R. I. /Agences


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