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Suspension du Parlement britannique par Boris Johnson

La justice écossaise juge “illégale” cette décision

© D. R.

La justice écossaise a jugé hier “illégale” la décision du Premier ministre britannique Boris Johnson de suspendre le Parlement jusqu'au 14 octobre, deux semaines avant le Brexit prévu le 31 octobre. Le gouvernement a immédiatement annoncé qu'il formulait un recours contre cette décision auprès de la Cour suprême à Londres.

Selon l'avocat Jolyon Maugham, partie prenante dans le dossier, la Cour suprême pourrait examiner la décision dès mardi prochain. La cour d'appel d'Edimbourg a estimé que cette décision avait “pour but d'entraver le Parlement” et a déclaré la prorogation “illégale” et “nulle et sans effet”. “Nous sommes déçus de la décision d'aujourd'hui et ferons appel auprès de la Cour suprême”, a déclaré Downing Street dans un communiqué, juste après l'annonce de la décision.

Il s'agit de la première victoire judiciaire des opposants à cette suspension très controversée du Parlement. En première instance, la justice écossaise avait rejeté l'action intentée par près de 80 parlementaires pro-européens pour bloquer cette suspension, dénoncée par ses détracteurs comme une manœuvre du chef du gouvernement conservateur visant à les empêcher de bloquer un Brexit sans accord.

Le juge Raymond Doherty avait estimé que “cette suspension relevait du domaine de la politique et de la prise de décision, ce qui ne saurait être évalué par des critères légaux mais seulement par des jugements politiques”, ajoutant dans son jugement qu'il était “du ressort du Parlement ou, en fin de compte, de l'électorat de trancher”. Le Parlement britannique a été suspendu dans la nuit de lundi à mardi pour cinq semaines dans un climat politique tendu.
 

R. I./Agences



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