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A la une / International

Vote de controversée loi sur l’amnistie économique et financière

La transition démocratique en péril en Tunisie

La tension était palpable à l'Assemblée des représentants du peuple à Tunis. ©D. R.

Selon la présidence, environ 2 000 fonctionnaires qui ont travaillé sous l’ordre de l’ancien régime de Ben Ali sont concernés par cette amnistie.

La société civile et l'opposition tunisiennes, ainsi que des ONG internationales ont vivement critiqué l’adoption de la loi sur l’amnistie économique et fiscale que l’Assemblée nationale a adoptée mercredi soir, après un houleux débat, marqué par quelques incidents. Votée à 119 voix pour, 9 voix contre et une abstention, cette controversée loi visant officiellement à arriver à la réconciliation en Tunisie a provoqué un rejet dans la rue. Amine Alouche, membre de l'association Al-Bawsala, qui observe la vie parlementaire, a affirmé à RFI que «cette loi de réconciliation est un pas en arrière pour les libertés en Tunisie. Elle offre une amnistie, pas une réconciliation. Elle ouvre la voie à la corruption des fonctionnaires comme ces ministres et hauts responsables de l'Etat qui ont servi sous le régime de Ben Ali. Ils étaient impliqués dans un engrenage de fraudes administratives qui a mené, à plusieurs reprises, à des fraudes fiscales et économiques». L’ordre des avocats tunisiens a publié un communiqué virulent au lendemain du vote des députés, quasiment acquis au promoteur de cette loi, le président Béji Caïd Essebsi, accusé de chercher à blanchir des figures de l’ancien régime déchu de Zine Al-Abidine Ben Ali. «Il s’agit d’une atteinte à la suprématie de la loi à travers l’annulation de procédures pénales en cours », a affirmé le syndicat des avocats, assurant que cette loi «est une opération de blanchiment de la corruption et de détournement du processus de la justice transitionnelle». Opposé à ce texte, l’ancien président de transition et chef du mouvement Al-Irada, Moncef Marzouki, a déclaré lors d’un point de presse hier que «cette loi porterait un coup fatal à la démocratie», ont rapporté les médias locaux. L’adoption par le parlement tunisien de ce texte a envoyé un signal négatif à l’étranger. «Transparency International condamne fermement l'adoption d'une nouvelle loi en Tunisie qui permettrait aux personnes qui ont volé des fonds publics et d'autres fonds sales d'obtenir l'amnistie des crimes passés», lit-on dans un communiqué rendu public hier sur le site de cette ONG internationale qui lutte contre la corruption dans le monde. «La loi d'arbitrage et de réconciliation arrête les poursuites et arrête les procès pour les anciens fonctionnaires corrompus et leurs copains s'ils révèlent leur richesse volée », a condamné cette organisation qui a fait campagne contre cette loi depuis 2016. «Le parlement tunisien a voté contre le fait de tenir le corrompu à rendre compte, la raison même pour laquelle les gens ont pris la rue en 2011 », a rappelé Transparency, par la voie de sa directrice régionale pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord. «L'apport d'amnistie pour les personnes corrompues dans la loi de réconciliation, nouvellement adoptée, envoie un message négatif, consistant à dire que les personnes corrompues peuvent s'en sortir», a ajouté Kinda Hattar. Pour rappel, environ 2.000 hauts fonctionnaires « qui n'ont touché aucun pot-de-vin » sont concernés, selon le directeur de cabinet du président, Selim Azzabi. Pendant la dictature, ils « ont reçu des instructions et les ont appliquées sans en tirer profit », a-t-il insisté. « Nous voyons aujourd'hui dans les régions qu'il n'y a que 35% du budget alloué (aux régions défavorisées) qui est dépensé. Pourquoi? Parce que l'administration a peur (...), il y a beaucoup d'employés qui bloquent les projets publics », a-t-il ajouté, assurant que la loi pouvait "apporter 1,2% de croissance en plus pour la Tunisie », dont l'économie est atone, des arguments peu convaincant, selon les personnes et organisations opposées à cette loi.

Lyès Menacer


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