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A la une / International

Forum Crans-Montana à Dakhla

Le Front Polisario mandate un avocat pour obtenir l’annulation

© D.R.

Ne restant pas les bras croisés, le Front Polisario a entamé les démarches pour empêcher la tenue du Forum Crans-Montana, qu’envisage d’organiser le Maroc dans la ville occupée de Dakhla en mars prochain, comme l’indique le mandat donné à l’avocat Gilles Devers pour agir en ce sens. Selon un communiqué du Front Polisario, rapporté par l’agence d’information sahraouie SPS, c’est le président de la République arabe sahraouie démocratique (RASD), et secrétaire général du Front Polisario, Mohamed Abdelaziz, qui a mandaté l’avocat, maître Gilles Devers, pour obtenir l’annulation de la tenue de la prochaine édition du Forum Crans-Montana dans la ville occupée de Dakhla, en violation du droit international. Cette source a rappelé que “malgré les nombreuses mises en garde qui lui ont été adressées, et encore ce 31 janvier celle de l’Union africaine, l’ONG Forum Crans-Montana entend tenir, du 12 au 14 mars 2015, à Dakhla, ville du Sahara occidental occupé, présentée comme s’il agissait d’une ville marocaine, un congrès international sur la coopération économique et le développement”. Le Front Polisario a notamment souligné que les décisions et autorisations accordées à l’ONG Forum Crans-Montana par les autorités marocaines sur le territoire du Sahara occidental sont “nulles et non avenues”, hormis celles qui relèvent du régime de l’occupation militaire, tel que défini par le droit international humanitaire coutumier, c’est-à-dire limité à l’entretien des troupes et aux questions immédiates d’ordre public. Il a ajouté que “toutes les sommes que l’ONG Forum Crans-Montana est susceptible de verser aux autorités marocaines ou aux organismes qui se prétendent de droit marocain sur le territoire du Sahara occidental relèvent de la qualification d’assistance directe à une occupation militaire illicite, qui est le moyen de la colonisation d’un territoire souverain”. Pour rappel, le Sahara occidental est un territoire non autonome relevant de l’article 73 de la Charte des Nations unies, et le Maroc, puissance occupante, au sens du droit international humanitaire, n’a aucun droit pour y assurer son administration. Cet état du droit, affirmé par la Cour internationale de justice dans son avis du 16 octobre 1975, a été confirmé avec constance par tous les organes de l’ONU. D’ailleurs, l’Audience nationale espagnole a rappelé, dans un arrêt du 21 novembre 2014, que l’Espagne “demeure la puissance administrante du Sahara occidental” et qu’elle est tenue, par la Charte des Nations unies, de parvenir à la décolonisation du territoire du Sahara occidental.
Comme première démarche après son mandatement par le Front Polisario, l’avocat Me Gilles Devers a adressé une lettre au directeur de Crans-Montana, Jean-Paul Carteron, lui faisant sommation de renoncer à ce congrès. Il a souligné dans son écrit “qu’en cas de maintien du projet, avoir reçu mandat d’engager toutes les procédures judiciaires pertinentes”.


M.T.


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