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A la une / International

Le Sahara occidental est exclu des négociations

Maroc-UE : Bruxelles pour un nouvel accord de pêche

Les 28 États membres de l’Union européenne ont donné, hier, leur feu vert pour le début des négociations avec le Maroc sur un nouvel accord de pêche. Le fait nouveau est qu’il devra tenir compte de la décision de la justice européenne du 27 février dernier stipulant que cet accord n’est pas applicable aux eaux adjacentes de la région disputée du Sahara occidental, car il ne respecte pas le droit à l’autodétermination.
L’accord des ministres de la Pêche, réunis à 28 à Luxembourg, hier, va permettre à la Commission d’amender le protocole pluriannuel qui existe entre l’UE et le royaume du Maroc et qui expire le 14 juillet 2018. Selon sa recommandation de mandat de négociation, la Commission qui négocie au nom des 28 États membres, estime qu’il est possible d’étendre les accords bilatéraux avec le Maroc au Sahara occidental sous certaines conditions, tout en rappelant que la décision de la Cour de justice de l’UE (CJUE) rend nécessaire de préciser le champ d’application géographique de l’accord. Rappelons que la CJUE estime que l’UE et le Maroc doivent renégocier certaines dispositions de leur accord de pêche, jugées contraire à plusieurs règles de droit international, car elles violent le principe de l’autodétermination du Sahara occidental. “Le mandat est adapté à l’arrêt de la CJUE”, a assuré la ministre espagnole de la Pêche, Isabel García Tejerina à son arrivée, hier, à Luxembourg. Elle a expliqué que le mandat et les négociations prendront l’exécution du jugement très au sérieux. L’accord de pêche UE-Maroc permet aux navires de l'UE pêchant des espèces pélagiques et démersales d'accéder à la zone de pêche marocaine en échange d’une contribution économique (une contrepartie annuelle de 30 millions d’euros), mais, selon l’avocat général de la CJUE, plus de 90% des captures sont réalisés près des côtes du Sahara occidental.                

                           
Merzak T./Agences

 


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