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A la une / International

En violation de la décision de justice de la Cour de justice européenne

Sahara occidental : le Maroc et l’UE renouvellent l’Accord de pêche

Le renouvellement de l’Accord de pêche suscite la polémique.© D.R.

Arrivé à échéance le 14 juillet courant, l’accord de pêche a été reconduit par l’Union européenne et le Maroc, avec le maintien des eaux territoriales du Sahara occidental, contrairement à ce qu’a décidé la Cour de justice européenne.

Après plusieurs mois de négociations, le Maroc et l’Union européenne ont décidé de renouveler l’accord de pêche, incluant les territoires occupés du Sahara occidental. Les deux parties ont indiqué dans un communiqué conjoint, publié à l’issue d’un nouveau round de négociations à Bruxelles, qu’elles “se sont entendues sur le contenu du futur accord de pêche durable et son protocole d’application”. Aucun détail concernant le contenu ou la date de signature de ce nouvel  accord n'a été officiellement dévoilé. Mais une source diplomatique marocaine a précisé à l’agence AFP qu’il incluait le Sahara occidental, sous occupation marocaine. Il y a lieu de signaler que l’accord doit être encore approuvé par les États membres de l’UE et le Parlement européen. Cet accord constitue une violation de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rendu le 27 février dernier suite à une plainte de Western Sahara Campaign (WSC) qui est une organisation bénévole indépendante, dont le but est de promouvoir la reconnaissance du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui. La Cour a décidé que “compte tenu du fait que le territoire du Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Royaume du Maroc, les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental ne relèvent pas de la zone de pêche marocaine visée par l’accord de pêche”. En d’autres termes, la justice européenne a estimé que si l’UE voulait signer des accords avec le Maroc applicables au Sahara occidental, la Commission européenne aurait dû s’assurer d’abord que ceux-ci respectaient bien les droits et les intérêts fondamentaux de la population de la région. En dépit de cet arrêt, l’Union européenne a donné son feu vert le 16 avril dernier à la Commission pour lancer les négociations avec le Maroc sur ce nouvel accord de pêche. Dans son mandat de négociations, au nom des 28 États membres, la Commission avait toutefois estimé “possible d’étendre les accords bilatéraux avec le Maroc au Sahara occidental sous certaines conditions”, provoquant la colère du Front Polisario. Ce dernier, avait “condamné” la décision “d’autoriser la Commission européenne à négocier un amendement (…) afin d’inclure explicitement le Sahara occidental”. Le Front Polisario a ainsi annoncé qu’il allait déposer plainte auprès de la Cour de Justice de l’Union européenne pour contester le renouvellement de cet accord, qui est une remise en cause de son arrêt de février 2018. Un communiqué du ministère sahraoui de l’Information, rapporté par l’agence de presse SPS, a souligné que pour qu’il y ait application (de cet accord sur le territoire du Sahara occidental, “il faut un acte distinct, reposant sur le consentement du représentant du peuple sahraoui”.  


Merzak Tigrine

 


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