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A la une / Magazine

L’affaire envenime les relations entre Berne et Berlin

Fraude : la Suisse avait une taupe au sein du fisc allemand

Wolfgang Schauble (à gauche), ministre fédéral allemand des Finances et Norbert Walter-Borjans, ministre des Finances de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. © D.R.

Depuis 2006, les autorités de plusieurs régions allemandes, comme la Rhénanie-du-Nord-Westphalie, ont acquis, de sources anonymes, des CD et des clés USB contenant des informations de personnes soupçonnées de fraude. En 2010, le fisc allemand avait récupéré 1,6 milliard d'euros auprès de fraudeurs grâce à l'achat de ces données volées.

Un ministre allemand a exprimé, jeudi dernier, son indignation après la publication d'informations de presse sur la présence d'une “taupe” suisse au sein même du fisc du pays, alors que cette affaire d'espionnage prend de l'ampleur. Après l'arrestation la semaine dernière à Francfort d'un Suisse de 54 ans suspecté d'avoir espionné pour son pays le travail de l'administration allemande sur les comptes des citoyens allemands en Suisse afin d'échapper à l'impôt, deux médias ont affirmé jeudi que cet homme, Daniel M., avait réussi à recruter pour sa mission une taupe au sein du fisc de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (ouest). “Si des espions recrutent des informateurs du fisc de la région, qui travaillent avec succès contre la fraude, pour surveiller leurs collègues dans leur travail et faire le jeu de ceux qui gagnent des milliards aux dépens de la communauté, cela signifie que le scandale atteint une autre dimension”, a déclaré dans la presse locale le ministre des Finances de cette région, Norbert Walter-Borjans. L'État régional de Rhénanie-du-Nord-Westphalie est le plus peuplé d'Allemagne et est à la pointe des efforts de l'administration pour sanctionner les Allemands déposant leur argent sur des comptes en Suisse pour éviter l'impôt dans leur pays. La “taupe” recrutée par l'espion suisse au sein du fisc allemand était chargée de fournir des “informations de première main” sur ses collègues impliqués dans l'achat de CD sur lesquels sont stockés les noms et les coordonnées bancaires d'Allemands disposant de comptes en Suisse et au Liechtenstein, rapportaient jeudi la chaîne télévision publique allemande ARD et le quotidien Süddeutsche Zeitung. Depuis 2006, les autorités de plusieurs régions allemandes, comme la Rhénanie-du-Nord-Westphalie, ont acquis, de sources anonymes, des CD et des clés USB contenant des informations de personnes soupçonnées de fraude. En 2010, le fisc allemand avait récupéré 1,6 milliard d'euros auprès de fraudeurs grâce à l'achat de ces données volées.
Cette méthode a soulevé des protestations en Suisse et envenime les relations entre Berne et Berlin. La Suisse a émis par mesure de rétorsion en 2012 trois mandats d'arrêt contre des inspecteurs du fisc de Rhénanie-du-Nord-Westphalie impliqués dans l'achat de données sur des clients du Crédit Suisse, qui risquent donc des poursuites s'ils viennent dans le pays. Et le parquet fédéral suisse à Berne a confirmé jeudi au magazine allemand Wirtschaftswoche que ces mandats d'arrêt étaient “toujours valables”. Le syndicat allemand des inspecteurs du fisc a dans ce contexte appelé jeudi à l'émission de mandats d'arrêt européens à l'encontre de responsables des services secrets helvétiques. “Si nous soupçonnons des agents des services secrets suisses d'avoir utilisé de l'argent pour corrompre des employés de l'administration fiscale allemande, il s'agit d'une infraction pénale et de complicité d'infraction pénale”, a indiqué le président de ce syndicat, Thomas Eigenthaler, au quotidien Rheinische Post. L'affaire a aussi pris une tournure diplomatique. L'ambassadrice de Suisse en Allemagne a dû se rendre mardi au ministère allemand des Affaires étrangères pour donner des explications. Selon les médias allemands, le chef de la diplomatie allemande Sigmar Gabriel a également contacté son homologue suisse.           

 


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