La procédure contre Amazon est issue de l’une des plaintes collectives lancées par la Quadrature du Net au lendemain de l’entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données (RGPD), en mai 2018, et qui visaient également Google, Apple, Facebook et Microsoft/LinkedIn.
La Quadrature du Net, dont la plainte est à l’origine d’une condamnation record d’Amazon dévoilée vendredi, est une association française de juristes à la pointe des combats contre la surveillance numérique, qu’elle vienne des Gafam ou des États.
Créée en 2008 par une demi-douzaine d’informaticiens passionnés, l’association est une petite structure : moins de 10 salariés, un budget annuel de 400 000 euros et une force de frappe qui repose beaucoup sur l’engagement de ses juristes bénévoles.
Mais elle est devenue une voix respectée, à défaut d’être toujours écoutée, face à l’appétit permanent des États et des entreprises pour les données des citoyens.
L’association s’est d’abord opposée aux réformes de la propriété intellectuelle qui menaçaient la philosophie d’une culture libre sur internet.
Ces “cinq gus dans un garage”, comme ironisera notamment une ministre de la Culture française (Christine Albanel), n’en réussiront pas moins à obtenir une censure partielle de la loi Hadopi contre le piratage des œuvres en ligne.
Le débat sur la loi “renseignement” après les attentats de 2015 lance l’association sur la défense des libertés publiques face aux outils de surveillance dont se dote l’État pour faire face à la menace terroriste.
Elle est aussi à l’origine d’un recours au Conseil d’État contre le passe sanitaire, rejeté début juillet par la haute juridiction administrative française.
“On a eu deux ans d’état d’urgence (sécuritaire), plus d’un an d’état d’urgence sanitaire (...) J’ai l’impression qu’il n’y a pas une semaine sans un nouveau fichier de police, de nouvelles atteintes aux libertés. On est dans un monde de fichage et de surveillance généralisée. Il y a dix fois plus de choses à attaquer” que ce qui fait l’objet de recours, estimait récemment auprès de l’AFP l’avocat et membre de l’association Alexis Fitzjean Ó Cobhthaigh.
Les Gafam tous visés
La procédure contre Amazon est issue de l’une des plaintes collectives lancées par la Quadrature du Net au lendemain de l’entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données (RGPD), en mai 2018, et qui visaient également Google, Apple, Facebook et Microsoft/LinkedIn.
Ces plaintes ont été déposée auprès de la Cnil, le régulateur français, mais en application du RGPD, elles sont instruites par les autorités de l’État membre de l’UE désigné comme pays de référence par l’entreprise concernée : le Luxembourg pour Amazon, et l’Irlande pour les quatre autres.
L’aboutissement de cette procédure concernant Amazon est une excellente surprise pour la Quadrature du Net, qui, en mai dernier, expliquait qu’elle n’avait “jamais eu signe de vie de l’autorité luxembourgeoise” sur ce dossier. Les quatre autres procédures semblent pour l’instant perdues dans les limbes de la DPC, l’autorité de protection des données irlandaises, très critiquée pour sa passivité face aux géants américains qu’elle est censée réguler en Europe.
La Quadrature du Net n’a par ailleurs pas de mots assez durs pour la Cnil française, qu’elle accusait récemment d’avoir démissionné face aux “stratégies dilatoires” de ses collègues luxembourgeoises et irlandaises.
Le combat de la Quadrature rappelle celui de l’association autrichienne Noyb, dirigée par l’avocat autrichien Max Schrems.
Fort de la qualité de ses analyses juridiques, Max Schrems a réussi à deux reprises à faire annuler par la cour de justice de l’Union européenne les accords sur les échanges de données entre l’Europe et les États-Unis, du fait de l’insuffisante protection des données des Européens face à l’appareil sécuritaire américain.
AFP
