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Économie / Management

Lu dans le “JO”

Hydrocarbures : les nouveaux avantages fiscaux

La liste des biens d’équipement, services, matières et produits exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), des droits, taxes et redevances de douanes relative aux activités de recherche et/ou d’exploitation, de transport par canalisation des hydrocarbures, de liquéfaction du gaz et de séparation des gaz de pétrole liquéfiés, vient d’être fixée par décret exécutif publié le journal officiel du 28 septembre 2014. En application des articles 89 et 97 de la loi n°05-07 du 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, ce décret  consacre de nouveaux  avantages fiscaux à toute la chaîne des hydrocarbures (recherche, exploitation, transport par canalisations, liquéfaction du gaz, séparation des gaz de pétrole liquéfiés). Le décret n°14-06 du 15 janvier 2014, signé par le Premier ministre Abdelmalek Sellal, énumère les biens d’équipement, matières et produits exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), des droits, taxes et redevances de douanes. Il s’agit en premier des équipements et matériels de prospection géologique et géophysique, de forage et de sondage ainsi que des produits à boue nécessaires à ces opérations et les ciments utilisés spécifiquement pour la cimentation des puits. Il s’agit également des équipements et matériels nécessaires à la production d’hydrocarbures, de mesure et de comptage des hydrocarbures, équipement et matériel de laboratoire, informatique et de télécommunication. Les services liés aux activités de recherche et/ou d’exploitation, de transport par canalisation des hydrocarbures, de liquéfaction du gaz et de séparation des gaz de pétrole ne sont pas en reste. L’article 5 du décret liste les services concernés par l’exonération du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L’on citera, notamment, la reconnaissance, la prospection géographique, géologique ou géophysique et la détection par tout moyen de gisements d’hydrocarbures. L’exonération touche aussi la recherche et la délimitation des gisements par sondage, forage ou tout autre moyen, la détermination de l’importance des réserves ainsi que les opérations annexes qui y sont directement liées. Elle concerne également le service de façonnage pour la transformation du gaz en gaz naturel liquéfié (GNL) et en produits pétroliers ainsi que pour la séparation des gaz de pétrole liquéfiés (GPL).


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