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Économie / Management

Électricité produite à partir de cogénération

Les tarifs d’achat connus

© D. R.

L’arrêté du 1er septembre 2014 fixant les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière de cogénération a été publié au Journal officiel n°18 du 8 avril courant. Les tarifs sont établis en fonction d’un certain nombre de paramètres dont le palier de puissance et la durée annuelle d’utilisation. Ainsi, pour une longue utilisation, le prix varie entre 4,7 DA et 1,98 DA le kilowatt-heure (le kilowatt-heure est une unité de mesure d’énergie correspondant à l’énergie consommée par un appareil de 1000 watts (1 kW) de puissance pendant une durée d’une heure). Pour une moyenne utilisation, le tarif oscille entre 5,48 DA le kWh et 2,56 DA. Pour une courte utilisation, il se situe entre  8,09 DA le kWh et 3,72 DA. Les tarifs d’achat garantis pour la vente de l’énergie électrique produite par les installations de cogénération et injectée dans le réseau sont fixés par tranches de capacité et par durée annuelle d’utilisation de la capacité installée. À chaque durée correspond un tarif donné, selon la tranche de capacité dans laquelle se trouve l’installation. Le producteur d’électricité à partir d’installation de cogénération s’engage à choisir une durée de fonctionnement correspondant à ses besoins, notamment en chaleur. Le contrat d’achat est conclu pour une durée de 15 ans à compter de la date de mise en service du raccordement. L’énergie annuelle susceptible d’être achetée, calculée à partir de la date anniversaire de prise d’effet du contrat d’achat est plafonnée, le plafond étant le produit de la puissance nominale de l’installation et du nombre d’heures de fonctionnement choisi. La puissance électrique nominale de l’installation doit être dimensionnée par rapport aux besoins en chaleur du process industriel du producteur. La production d’électricité due à un surdimensionnement ne sera pas rémunérée. Le contrat d’achat d’électricité est conclu entre le producteur d’électricité titulaire d’une décision d’octroi du bénéfice du tarif d’achat garanti et le distributeur concerné. L’installation de cogénération permet la production combinée d’électricité et de chaleur. Les tarifs d’achat garantis, objet du présent arrêté, peuvent être révisés, dans les mêmes formes, à chaque fois que l’évolution des données relatives à la filière et aux caractéristiques des installations de cogénération l’exigent, notamment celles liées à la taille, au process et à son rendement. Figure également dans ce numéro l’arrêté interministériel du 23 février 2015 fixant la liste des marchés d’études et de services dispensés de la caution de bonne exécution. Sont répertoriés dans cette liste les marchés portant services des prestations de transport, les marchés liés à la formation des fonctionnaires, aux frais d’insertion et de publicité dans la presse, aux prestations d’impression, aux redevances téléphoniques, d’eau, d’électricité et de gaz, au développement des logiciels, à la maintenance et l’assistance de la sécurité du réseau informatique du secteur (réseau intranet).


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