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L’Algérie profonde / Ouest

Les administrations publiques d’Oran en infraction

La Cnas détient des créances de 5 milliards de dinars

Le non-paiement des créances pénalise l’équilibre financier de la Cnas et de la CNR. © D. R.

La question du recouvrement revêt un caractère important pour équilibrer les finances et assurer la continuité du système de couverture sociale et des retraites pour la CNR.

Une situation inique et qualifiée de “gros problème” par le DG de la Cnas d’Oran, Lotfi Mesli, est née de l’impossibilité d’assurer le recouvrement des créances détenues auprès des administrations publiques, et contre lesquelles aucune mesure de rétorsion ne peut être prise. En effet, le DG de la Cnas à Oran a évoqué, lors d’une conférence de presse donnée hier matin au siège de l’organisme de la sécurité sociale, le problème rencontré par ses services auprès des administrations publiques qui ne transmettent pas le DAS, l’état récapitulatif annuel de leurs employés.
Conséquence directe, les créances de la Cnas auprès de ces administrations s’élèvent à 5 milliards de dinars, l’APC d’Oran, à elle seule, représente le montant de 23 milliards de centimes. “Nous avons un gros problème avec les administrations publiques qui ne déposent leur DAS. Sur 218 administrations dans la wilaya représentant quelque 106 000 salariés, seule 107 DAS ont été déposés à Oran”, explique l’orateur qui poursuit que “la Cnas, dans ces cas de figure, est pieds et poings liés”.
“Selon la loi, ces administrations publiques ne sont pas soumises aux majorations et aux pénalités, ce qui fait qu’elles ne réagissent pas à nos sollicitations pour leur demander de régulariser leur situation.
Le DAS est la liste des personnes concernées par les cotisations. Sans cette liste, nous ne pouvons rien faire”, explique encore le DG de la Cnas dans un souci de sensibilisation. Un fait qui met à mal l’équilibre des finances de la Cnas, de la CNR, puisque le système algérien est déclaratif et solidaire.
D’ailleurs, le premier responsable de la Cnas d’Oran dira qu’aujourd’hui, et pour ne pas pénaliser les salariés, “c’est du social qui est fait”. “Par les chiffres, il nous a été montré qu’en 2017 sur quelque 18 000 employeurs recensés, seulement 13 831 DAS ont été déposés aux services de la Cnas. Alors que pour Tlemcen, par exemple, c’est 100%”, avance M. Mesli. Du coup, en dépit des sensibilisations, des rapprochements, les administrations publiques restent sourdes, au point où la Cnas devrait saisir le wali d’Oran par écrit pour exiger désormais que les administrations publiques accomplissent le nécessaire dans l’intérêt de leurs salariés et des finances publiques de la Cnas et de la CNR.
En ce qui concerne le secteur économique, là encore le dépôt des DAS annuels ne se fait pas systématiquement.
Sur 510 employeurs publics, 421 dépôts de DAS ont été faits ; pour le privé, sur les 16 584 employeurs, 13 000 DAS ont été transmis. Pour ce qui est des entreprises étrangères, 160 sont en activité dans la wilaya d’Oran représentant plus de 7000 employés, et d’expliquer que les sociétés étrangères sont soumises aux lois comme toutes les entreprises nationales.


D. LOUKIL

 


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