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L’Algérie profonde / Ouest

Objet d’une journée d’étude à Sidi Bel-Abbès

La fiscalité locale en débat

Journée d’étude sur la fiscalité tenue jeudi dernier au siège de la wilaya. © D.R.

Elle a été également l’occasion de passer au crible les difficultés qui entravent l'amélioration des recettes et le recouvrement des ressources.

L’amélioration du rendement de la fiscalité locale et la valorisation du patrimoine des collectivités locales ont constitué le thème générique d'une journée d’étude tenue jeudi dernier au siège de la wilaya, sous la présidence du secrétaire général et en présence des responsables de la direction des impôts, du directeur régional du Trésor, des services de la trésorerie et des trésoriers intercommunaux et des présidents d’APC des 52 communes de la wilaya. Lors de cette rencontre, cinq thèmes principaux ont été présentés aux participants portant sur “le rôle de la fiscalité locale dans le développement”, “le renforcement de la décentralisation”, “la structure des ressources communales”, “les modes de gestion du patrimoine communal”, “les taux de recouvrement et l’établissement des titres de recettes et de propriété”, “la présentation de l’état des lieux du rendement fiscal des communes à travers la wilaya” ainsi que “la taxe foncière et celle sur l’enlèvement des ordures ménagères”, dont le taux de recouvrement est quasi nul.
Cette journée a été également l’occasion pour les participants de passer au crible les difficultés qui les préoccupent et qui entravent l'amélioration des recettes et le recouvrement optimal des ressources locales. Abordant le volet relatif aux recettes du budget de la commune et les recouvrements forcés et à l’amiable, Cherif Airech, directeur régional du Trésor de Tlemcen, a déclaré que le problème du recouvrement se pose à l’échelle nationale, et le recouvrement forcé est un principe dévolu par l’article 59 de la loi de finances 05/16 qui a autorisé le trésorier de la wilaya à procéder par voie d’avis à tiers détenteur (ATD). “Vu la conjoncture actuelle, les traditions et les comportements du citoyen algérien, le recouvrement forcé est actuellement difficile, car il doit être réalisé soit par la fermeture, soit la saisie des biens. Chose qu’on ne peut pas autoriser au trésorier communal ou de wilaya sans l’autorisation du wali territorialement compétent, car cela pose un problème de sécurité pour les agents chargés du recouvrement.” Et d’ajouter : “L’ATD est conditionné par un titre de perception qui doit être exécutoire par le P/APC et conforme à la réglementation en vigueur. Là, je précise aussi que le procès-verbal de délibération ne vaut pas un titre de perception.” Pour ce qui est du recouvrement de la taxe sur les biens communaux, le même responsable a signalé aussi le problème des biens communaux, qui représentent 2% du recouvrement général et sont aussi “soumis à d’autres problèmes, notamment l’absence des titres de propriété ou les baux de location qui empêchent la réalisation de la procédure du recouvrement forcé et qui par conséquent alourdissent la masse des titres à recouvrer aux recettes de la commune. À cela s’ajoute le problème du fichier qui n’est pas actualisé au niveau de la direction des impôts et qui normalement doit être effectué à la demande du P/APC”. À l'issue des travaux, des recommandations pratiques ont été faites, notamment pour la finalisation de l’opération du transfert des locaux du président de la République, réalisés dans le cadre de l’emploi de jeunes, de la propriété du domaine privé de l’État vers le domaine privé des communes, l’établissement des titres de recettes de tous les biens qui ne sont pas à la disposition des communes, la volonté de donner plus d’importance au volet fiscal et patrimoine, la notification des avertissements de recouvrement et l’amélioration du rendement de la fiscalité ainsi que la participation de toutes les parties prenantes dans le processus relatif à la fixation de l’impôt.


A. BOUSMAHA

 


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