Scroll To Top
FLASH
  • L'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est disponible sur le site le jour même de l'édition, à partir de 11h (GMT+1)
  • Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com

L’Algérie profonde / Ouest

320 logements CNEP/IMMO à Arzew (Oran)

Le certificat de conformité pose problème

Les bénéficiaires du programme immobilier des 320 logements de la formule location/vente, relevant du promoteur public Cnep/immo, situé au quartier Émir-Abdelkader, ex-les Plateaux, sur les hauteurs d’Arzew, ont organisé pour la seconde fois, durant la semaine écoulée, un sit-in de protestation pour dénoncer les lenteurs bureaucratiques qui entravent la délivrance du certificat de conformité pour leur nouvelle cité.
Un document nécessaire aux notaires, légalement habilités par la Cnep, pour procéder à l’écriture des titres de propriété à ces bénéficiaires qui attendent, depuis 2009, de prendre possession de leurs logements. Le certificat de conformité est obligatoire pour l'établissement du titre de propriété de la construction réalisée. Une fois la construction achevée, on constate la concordance des travaux avec le permis de construire par un certificat de conformité. La demande de délivrance du certificat de conformité est donc déposée au siège de la commune, contre récépissé de dépôt. Ce qui aurait été accompli dans les délais par la Cnep, selon une source technique proche de l’APC d’Arzew. D’après la même source, le dossier en question a été bel et bien transmis au service chargé de l'urbanisme dans un délai de huit jours. Le même dossier administratif et technique émanant de la Cnep/immo a été instruit par les services chargés de l’urbanisme en concertation avec les autres secteurs concernés en application de la loi 8-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement. D’après nos renseignements, à l´issue du contrôle de conformité sur le site même des 320 logements, sis au quartier ex-les Plateaux, un PV de récolement a été établi par une commission comprenant les services concernés (hydraulique, Seor, Sonelgaz, Protection civile, urbanisme, domaines, Such et services techniques de la commune d’Arzew), faisant allusion à des réserves techniques constatées sur le terrain du chantier, notamment une modification des terrasses des immeubles, transformées pour on ne sait quelle raison en terrasses accessibles soutenues par des dalles en béton lourdes, en dalles non accessibles ne nécessitant pas des  éléments porteurs en maçonnerie et des supports d'étanchéité, et ce, en complète contradiction avec le permis de construire initialement établi par la commune d’Arzew. En plus, d’autres réserves constatées de visu dans les parties communes qui auraient été transformées unilatéralement sans le consentement des services techniques de la commune. Ainsi et en conséquence, le président de l’APC d’Arzew devra adresser à la Cnep/immo les réserves citées sous huitaine. La Cnep devra formuler une demande de régularisation de son permis de construire pour le mettre au diapason des modifications techniques opérées dans sa construction et ce afin de se faire octroyer le certificat de conformité.


ARIBI MOKHTAR


Publier votre réaction

Nos articles sont ouverts aux commentaires. Chaque abonné peut y participer dans tous nos contenus et dans l'espace réservé. Nous précisons à nos lecteurs que nous modérons les commentaires pour éviter certains abus et dérives et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à notre charte d'utilisation.

RÉAGIR AVEC MON COMPTE

Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié ? VALIDER