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L’Algérie profonde / Ouest

Dépôt légal des comptes sociaux à AÏN TÉMOUCHENT

Le CNRC organise des portes ouvertes

Mise en place de mesures de facilitation au profit des opérateurs économiques. © D.R.

Le dernier délai pour l’exercice 2017 a été fixé au 31 juillet 2018.

L’antenne du centre de registre de commerce de la wilaya de Aïn Témouchent a lancé ces derniers jours une vaste campagne d’information au profit des opérateurs économiques sur l’opération du dépôt légal des comptes sociaux de l’exercice 2017. La direction centrale du CNRC axe ses efforts sur le dépôt des comptes sociaux des opérateurs économiques et des patrons de sociétés par actions (SPA), les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et toute société qui a la qualité de personnalité morale, et qui concernent les activités exercées au cours de l’année 2017. Le CNRC local a pris toutes ses mesures réglementaires et mis tous les moyens adéquats afin de facilité la procédure au profit de ces opérateurs économiques comme l’avait expliqué Mme Medjadji Naouel, chef du bureau de gestion de la publicité réglementaire à l’antenne du Centre national de registre du commerce de Aïn Témouchent, précisant que le dernier délai pour le dépôt légal des comptes sociaux de l’exercice 2017 a été fixé au 31 juillet 2018 :
“Le dossier est très simplifié, constitué du procès-verbal de l’assemblée générale, en plus de trois tableaux, tableau “actif”, tableau “passif” et tableau “compte de résultats”. Nous avons désigné un guichet spécial pour la réception des comptes sociaux et organisé des journées portes ouvertes au profit des concernés. Les sociétés qui ne respectent pas cette mesure qui revêt un caractère obligatoire seront exposées à des sanctions pécuniaires allant de 30 000 à 300 000 DA. Ainsi, dès l’expiration du délai légal de dépôt, le CNRC transmet aux services compétents du ministère du Commerce chargés du contrôle, la liste des sociétés récalcitrantes, et ce, en plus de figurer sur le fichier national des fraudeurs, avec la perte des avantages. Les portes de l’antenne du CNRC de Aïn Témouchent demeurent ouvertes exceptionnellement après les heures de travail et le samedi durant la période allant du 22 au 29 juillet.”


M. LARADJ

 


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