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L’Algérie profonde / Ouest

Recouvrement des cotisations de la Cnas d’Oran

Onze milliards de dinars de créances

697 employeurs concernés par un échéancier de paiement. © Liberté

Ce sont quelque 4 milliards de DA qui ont été annulés par la Cnas pour près de 6 000 employeurs des secteurs privé ou public.

Après plusieurs reports du délai donné aux entrepreneurs et opérateurs économiques pour se conformer à la législation, notamment à propos des déclarations et cotisations Cnas, c’est la dernière ligne droite qui se profile jusqu’au 31 décembre prochain. La direction de la Cnas d’Oran a entamé, depuis la loi des finances 2016, un vaste travail de recouvrement des cotisations patronales appliquant toutes les dispositions en leur faveur. Ainsi, nous apprenons auprès de cette dernière que le taux de recouvrement devrait atteindre un pourcentage appréciable même s’il existe des dernières résistances à toute normalisation. Grâce aux articles 57 et 58 de la LFC relative à l’échéancier de paiement pouvant atteindre pour certains jusqu’à 60 mois mais également pour l’effacement des majorations pour tout opérateur à jour de ses cotisations à fin 2015, ce sont quelque 4 milliards de DA qui ont été annulés par la Cnas pour près de 6000 employeurs privés ou publics. Néanmoins, en matière de recouvrement, figurent encore 604 employeurs dont “l’ardoise” s’élève à plus de 50 millions de DA. Pour les précisions de l’échéancier de paiement, 697 employeurs sont concernés et 61% d’entre eux n’ont pas respecté ce calendrier. 23,2% sont actuellement à jour de leur échéancier, et 15,7 ont soldé leur situation, avons-nous encore appris. Quant à ceux concernés par la déclaration volontaire, c'est-à-dire qui activaient jusqu’ici sans déclaration de cotisation Cnas, une liste actualisée de 577 entrepreneurs a été dressée et malheureusement seuls 40 d’entre eux ont réglé leurs situations jusqu’au mois d’octobre. En termes de créances de la Cnas c’est un montant qui avoisine les 11 milliards de DA, dont trois seront effacés dans le cadre de l’annulation des majorations et pénalités. Mais plus grave, en dépit des mesures de facilitations et de règlement très avantageux pour les employeurs, alors que peu de mansuétude est accordés aux salariés, figurent des employeurs qui refusent totalement d’entrer dans la normalisation. D’ailleurs une blacklist existe à la Cnas avec des employeurs adeptes du chèque sans provisions et du procédé détourné du paiement non identifié. Autre action de la Cnas à Oran, c’est l’introduction désormais de la télédéclaration via le portail de la Cnas et le télépaiement. La ville d’Oran est la seule, avec Alger, à appliquer ce système moderne, et le DG de la Cnas d’insister sur le bénéfice qu’en tireront les employeurs en termes de temps gagné, de simplicité de fonctionnement. Trois modes de paiement sont ainsi mis à la disposition de l’employeur qui n’aura pas plus à se déplacer à l’agence Cnas pour régulariser sa situation.   


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