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  • Demi-finale retour de la ligue des champions africains: WAC 3-1 USMA (0-0 à l'aller)
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Économie / Que sait-on?

Litiges commerciaux en Algérie

L’arbitrage, le parent pauvre

L’arbitrage n’est pas encore, en Algérie, une culture au sein du monde industriel et commercial.  C’est là le constat dressé, la semaine dernière, par des spécialistes de la question, à l’occasion d’une rencontre organisée par le Forum des chefs d’entreprise (FCE) et consacrée aux modes privés des règlements alternatifs des litiges économiques. Hormis Sonatrach et deux ou trois autres entreprises nationales, qui ont recours à l’arbitrage commercial international, ce mode de règlement des différends demeure le parent pauvre, estime Me Farid Ben Belkacem, avocat et membre du centre de conciliation, de médiation et d’arbitrage de la Caci.
Même s’il connaît un regain, ce mode de règlement est mal exploité par les entreprises algériennes. L’avocat indique que les opérateurs algériens, très peu au fait de l’arbitrage commercial et notamment de l’arbitrage international, laissent le soin au cocontractant étranger de proposer ou de rédiger la clause ou la convention d’arbitrage. Cette dernière est souvent bien rédigée, dans l’intérêt du cocontractant étranger, et elle donne compétence à une institution internationale de renommée mondiale avec son propre règlement d’arbitrage et à des coûts très importants. Les entreprises algériennes, du moins beaucoup d’entre elles, ne savent pas rédiger une demande d’arbitrage. D’autres la font mal et de façon incorrecte. Ce que les entreprises payent souvent très cher, dans la mesure où les frais préliminaires pour un petit arbitrage à la CCI se chiffrent à 35 000 dollars. Pourtant, ce moyen de règlement des contentieux est beaucoup plus rapide et moins onéreux que le recours à la justice traditionnelle. Le recours à l’arbitrage, dont la sentence est définitive et exécutoire, n’est pas une si mauvaise démarche si l’on se fie à ses avantages. D’abord, indiquera l’avocat, elle fait gagner aux parties concernées (entreprises) un gain de temps et d’argent (justice rapide, sans lenteur), ensuite elle se caractérise par la qualité de la justice grâce à la présence d’un ou plusieurs arbitres de haut niveau, ce qui n’est pas le cas devant les juridictions classiques où les magistrats ne maîtrisent pas les techniques. Aussi, l’arbitrage assure la stricte confidentialité, ce qui n’est pas rien, de même que la loi oblige l’arbitre à être autonome et indépendant des deux parties en conflit et même vis-à-vis de l’objet du litige. Me Ben Belkacem a tenu à rappeler toutefois qu’avant d’arriver à l’arbitrage, il existe deux autres modes de règlements alternatifs aux litiges économiques. Il s’agit de la conciliation et de la médiation, deux démarches qui ont une même finalité, c'est-à-dire éviter le recours à la justice. Pour le cas de Sonatrach, Me Ben Belkacem indique que “Sonatrach a une tendance manifeste à faire appel en matière d’arbitrage exclusivement à des cabinets d’avocats étrangers”. L’avocat indique ne pas comprendre la propension de Sonatrach en particulier à ne s’entourer que de bureaux conseils étrangers.
Il a précisé dans ce sens que jusqu’à 2010, Sonatrach avait une cinquantaine d’arbitrages auxquels les cabinets conseils algériens n’ont jamais été associés. Entre 2010 et 2012, une douzaine d’arbitrages ont été introduits à la CCI. Si l’arbitrage international a, au départ, été imposé à Sonatrach par les partenaires étrangers, les arbitres ne lui ont jamais été imposés. L’avocat se demande ainsi ce qui empêchait Sonatrach de recourir à des arbitres algériens disposant de compétences nécessaires pour plaider sa cause.


S. S.