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Radar / Actualités

La majorité a traité de la mise en conformité avec la Constitution

Dix projets de loi transmis à l’APN

Conformément aux textes réglementaires régissant le fonctionnement de l’institution, la session parlementaire sera déclarée ouverte officiellement lundi prochain, soit le deuxième jour ouvrable. La veille, le bureau de l’APN se réunira pour établir un premier programme des plénières. Selon des députés que nous avons approchés, dix projets ont été déjà transmis par le gouvernement au bureau de l’Assemblée nationale. La majorité d’entre eux se justifie par la nécessité de mettre les lois en vigueur en conformité avec les dispositions de la Constitution révisée en avril 2016, nous dit-on. Nos sources n’ont pas précisé, néanmoins, la nature desdits projets, qui ne sont pas encore distribués aux membres de la chambre basse. Trois projets de loi, hérités de la dernière mandature, seront également examinés puis adoptés par le Parlement dans les mois à venir. Avant la fin de l’année, l’institution débattra, en plénière, du projet de loi de finances pour 2018, de celui  du règlement budgétaire, exercice 2.
Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, devra présenter rapidement son plan d'action, probablement avant la fin du mois de septembre.


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