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Les résolutions émanent du CNA

Les assureurs sommés de transmettre leurs bilans dans les délais

Le Conseil national des assurances (CNA) a exhorté les compagnies d’assurances nationales de déclarer leurs chiffres en temps réel et de transmettre leur bilan d’activités dans les délais de la banque de données. Ces recommandations – autant dire des obligations – sont consignées dans la deuxième et la quatrième résolutions du Conseil. Ce dernier déplore, dans le document, les problèmes rencontrés lors de la collecte des données, non sans “réitérer l’appel lancé aux sociétés d’assurances pour se conformer à leurs engagements, notamment pour ce qui a trait aux délais de transmission des données et leur fiabilité”. Mieux, le CNA a également recommandé aux assureurs “de transmettre dans les délais requis les documents et données nécessaires au CNA ainsi que d’accorder toute l’importance à la banque de données”.