Autres / Rétrospective 2016

Révision de la Constitution et adaptation de l’arsenal juridique

Retour à la limitation des mandats présidentiels

© D.R.

Après avoir révisé la Constitution en 2008 pour pouvoir s’offrir un troisième mandat, Bouteflika amende à nouveau la loi fondamentale pour revenir à la limitation de mandats présidentiels.  

Parmi les faits saillants ayant marqué la vie politique cette année, figurent incontestablement  les réformes dites “profondes” engagées hâtivement par le chef de l’État Abdelaziz Bouteflika. Le bal a été ouvert par la révision de la Constitution, adoptée le 7 février dernier par voie parlementaire. Annoncée en 2011, dans le sillage brasier du printemps arabe, cette révision avait fait l’objet de consultations de commissions successives, l’une pilotée par le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah et l’autre par le chef de cabinet de la présidence Ahmed Ouyahia.
Si ces consultations étaient loin de faire consensus, notamment chez l’opposition qui contestait ce projet dans la forme et dans le fond, Bouteflika avait tout de même fini par réussir le coup de force de faire adopter la Constitution avec l’aide précieuse de la majorité parlementaire. En réalité cette révision était conçue exclusivement par le Président Bouteflika dont la mouture passera d’ailleurs intégralement comme une lettre à la poste. Reprenant quelques propositions formulées par l’opposition qu’il a perverties, à l’instar de l’instauration d’une commission indépendante de surveillance des élections, le président se taillera néanmoins  une loi fondamentale “sur mesure”. S’il a fait quelques concessions à l’instar de la réinstauration du principe de la limitation des mandats présidentiels, un verrou qu’il avait lui-même fait  sauter en 2008 pour s’offrir un troisième mandat en 2009 puis un quatrième en 2014, et hormis quelques nouvelles dispositions plutôt généralistes pour ne pas dire confuses, Abdelaziz Bouteflika n’aura néanmoins pas introduit de “grands changements” tel qu’il l’avait promis. Cette révision constitutionnelle sera aussitôt suivie par la révision de l’ensemble de l’arsenal juridique tous secteurs confondus. L’objectif étant d’adapter les lois tous azimuts à la nouvelle loi fondamentale du pays.
L’instauration d’une session parlementaire unique dans la nouvelle Constitution aidant, le Parlement aura ainsi vécu son année la plus chargée en termes d’adoption de lois organiques et autres textes annexes.
Chose que les parlementaires de l’opposition et beaucoup d’observateurs contestent tant que la cascade des lois émanant du gouvernement finissent toujours par être adoptées, mêmes les plus contestées.
La loi portant sur la réforme du système des retraites, pour ne citer que celle-ci, était, rappelons-le, des plus contestées. Si le vœu du gouvernement était de faire passer l’ensemble des lois avant la fin de l’année, le Parlement aura encore du pain sur la planche au vu du nombre de lois dont celle sur la santé et le code du travail programmées pour cette session dont la clôture coïncidera avec la fin de présente mandature en avril prochain…


F. A.