Les clubs concernés sont le MC Alger, le CR Belouizdad, l’ES Sétif, le NA Hussein Dey, le CS Constantine, le MC Oran, l’USM Alger, l’O Médéa, le CAB Bou-Arréridj, la JSM Skikda, l’ASO Chlef, l’USM Bel-Abbès et le RC Relizane.
En février 2020, la direction du contrôle de la gestion financière de la FAF (DCGF), présidée par Réda Abdouche, a transmis aux 16 clubs de la Ligue 1 le nouveau cahier des charges à fournir pour l’obtention de la licence de club professionnel, et ce, dès le début de l'exercice 2020-21. Cette procédure, validée par le bureau fédéral de la FAF lors sa réunion ordinaire du 28 janvier 2020, comporte l'obligation faite aux clubs de transmettre un dossier de 19 documents, à savoir “une fiche d’engagement dans les compétitions (imprimé Ligue à télécharger du site).
Une copie des statuts de la société par actions (SSPA) certifiée conforme à l’original. Une copie du registre du commerce de la SSPA certifiée conforme à l’original. Une copie de la convention liant le club amateur (CSA) à la société sportive par actions (SSPA). Une attestation délivrée par une compagnie d’assurances relative aux contrats couvrant l’ensemble des membres du club pour la saison 2020-21 conformément au règlement des championnats de football professionnel. Une attestation de consentement du club aux examens médicaux d’avant-compétition (ci-joint le modèle).
Quitus délivré par la ligue d’origine pour les clubs changeant de ligue et les autres ligues gestionnaires des championnats de jeunes. Une attestation de domiciliation délivrée par le gestionnaire de l’infrastructure sportive concernée. Une fois que les clubs choisiront le stade où ils accueilleront leurs adversaires avant le coup d’envoi du championnat, ils n’auront plus latitude de changer de domiciliation sauf pour une meilleure infrastructure dans la même wilaya.
Les clubs contraints de jouer en dehors de leur wilaya peuvent être domiciliés en cours de saison dans le stade de leur wilaya après homologation de celui-ci par la commission concernée. Le paiement des frais d’engagement dans les compétitions et des éventuels arriérés doit se faire par un chèque de banque ou par virement bancaire. Le bilan financier de l’exercice 2019 et le rapport du commissaire aux comptes y afférents. Les clubs n’ayant pas tenu leur assemblée générale ordinaire de l’exercice 2019 sont dans l’obligation de joindre au dossier d’engagement la dérogation de report délivrée par le tribunal territorialement compétent”.
Ce dossier devait être impérativement remis par les SSPA dès la première quinzaine du mois de juillet 2020, faute de quoi le club ne serait pas engagé au niveau de la Ligue 1. Cependant, nombreux sont les clubs qui n'ont pas pu remplir cette obligation alors que le championnat a déjà démarré depuis plus d’un mois. Ceci a amené la LFP dans un communiqué publié sur son site officiel en décembre 2020 à l'ouverture d'une procédure disciplinaire à ce sujet.
“La commission de discipline de la Ligue de football professionnel a annoncé qu'elle a procédé à l'ouverture d'un dossier disciplinaire à l'encontre d'un certain nombre de clubs de Ligue 1 pour n'avoir pas complété le dossier relatif à l'octroi de licence professionnelle et pour n'avoir pas paraphé le contrat SSPA/cabinet. La commission accorde un délai de 45 jours, à compter du 26 novembre 2020, pour que les clubs se conforment aux instructions de la FAF”, lit-on dans le communiqué.
Et d'ajouter : “Sur saisine de la FAF le 25 novembre 2020, la commission de discipline a procédé à l'ouverture d'un dossier disciplinaire conformément à l'article 107 du code disciplinaire de la FAF pour non-respect du dépôt des documents pour l'octroi de la licence professionnelle et pour absence de la signature du contrat SSPA/cabinet. La commission de discipline vous accorde un délai de 45 jours à compter du 26 novembre 2020 pour compléter le dossier d'octroi de la licence de club professionnel et de la signature du contrat SSPA/cabinet. À défaut, la commission procédera à l'application de l'article 107 du code disciplinaire de la FAF (amende, déduction des points).”
L'article 107 prévoit en effet que “le non-respect du dépôt des documents prévus par les dispositions de l'article 25 du règlement des championnats de football professionnel entraîne les sanctions suivantes : 1re infraction : défalcation d'un (1) point pour l'équipe du club fautif, trois cent mille dinars (300 000 DA) d'amende pour le club. 2e infraction : défalcation de trois (3) points pour l'équipe du club fautif, cinq cent mille dinars (500 000 DA) d'amende pour le club. 3e infraction : rétrogradation du club en division inférieure, un million de dinars (1 000 000 DA) d'amende pour le club”.
Mais rien n’y fit, les clubs concernés n'ont toujours pas complété les dossier. Du coup, mercredi, la commission de discipline de la LFP est revenue à la charge rappelant de nouveau les clubs à l’obligation de compléter les dossiers relatifs à l’octroi de licence professionnelle et la signature de contrat SPA/cabinet, et que la date limite de transmission de tous les documents à la DCGF est le 10 janvier 2021.
“La commission de discipline rappelle que le contrat bilatéral entre la SSPA et le cabinet d'expertise pour la mise en place de la plateforme de travail qui procédera à la mise à niveau du management figure parmi ces pièces obligatoires. Le non-respect de cette disposition, la commission procédera à l’application de l’article 107 du code disciplinaire de la FAF (amendes, déduction des points). Les clubs concernés sont : MC Alger - CR Belouizdad - ES Sétif - NA Hussein Dey - CS Constantine - MC Oran - USM Alger - O Médéa - CAB Bou-Arréridj - JSM Skikda - ASO Chlef - USM Bel-Abbès - RC Relizane.” Parmi les pièces manquantes dans les dossiers de ces clubs figure en bonne place la signature entre le CSA (club sportif amateur) et la SSPA (société sportive par actions) d’une convention pour l’utilisation du logo et des couleurs par l’équipe de football, conformément à la réglementation de la FAF.
Du reste, dans les dispositions réglementaires du championnat de la Ligue 1 pour la saison 2020-21, il est fait obligation aux clubs de remettre une copie de la convention liant le club amateur (CSA) à la société sportive par actions (SSPA) dans le dossier d’engagement. En fait, il s’agit d’un accord pour l’utilisation du logo et des couleurs du club par la SSPA, sachant qu’à l’origine ce sont les clubs sportifs amateurs éponymes qui ont créé les SSPA. Les deux parties doivent donc signer une convention pour clarifier la nature de la relation et, éventuellement, le coût de l’utilisation des couleurs.
SAMIR LAMARI
